Les structures et compétences

Simplification, rationalisation et réorganisation sont les maîtres-mots qui doivent servir à restructurer le fonctionnement État-collectivités, en rationalisant notamment les agences déconcentrées.

Objectif également visé par le président de la République : la déconcentration, en donnant aux représentants de l’État dans les territoires plus de souplesse en matière financière et en facilitant le dialogue avec les collectivités.

Les territoires doivent pouvoir bénéficier « d’une réelle compétence à agir ». Pour cela, davantage de fonctionnaires territoriaux seront formés, les préfets auront un pouvoir d’adaptation locale, les régions, de nouvelles délégations de compétences si elles le souhaitent et l’inflation des normes sera combattue.

Le pacte financier

Les économies sur les dépenses de fonctionnement des collectivités ont été chiffrées à 13 milliards d’euros. Concernant le financement du revenu de solidarité active (RSA), aujourd’hui dévolu aux conseils départementaux, deux solutions ont été avancées : la recentralisation du financement (qui a la préférence de l’exécutif) ou l’amélioration de la compensation faite aux départements avec un renforcement de la péréquation horizontale. La question sera tranchée d’ici le printemps prochain.

Par ailleurs, la fiscalité locale sera refondue.

L’action et les politiques publiques

De nombreux chantiers de politiques publiques et sectorielles ont été ouverts. Ainsi, en matière de santé, sont notamment prévus :

  • le doublement du nombre de maisons de santé dans les territoires ruraux ;
  • l’accompagnement du déploiement de la télémédecine ;
  • la définition d’une stratégie territoriale d’accès aux soins ;

À noter également que le nombre d’élus locaux sera réduit.

Les transformations écologique et numérique

Une agence nationale de la cohésion des territoires aura pour mission de travailler en lien avec les régions et de penser l’appui en ingénierie publique.


Le président du Sénat a, pour sa part, appelé à la stabilité pour les collectivités, tout en souhaitant qu’en 2018 des ajustements soient apportés à la loi sur l’organisation territoriale. Il a appelé à reconnaître la diversité des territoires, à autoriser davantage d’expérimentations et à l’élaboration d’une loi de programmation des finances locales sur trois ans.

Enfin, il a souhaité que la question du logement soit contractualisée entre l’État, les communes et les intercommunalités ; en dénonçant les lois SRU[1] et ALUR[2], « deux textes de défiance vis-à-vis des élus ».


La prochaine CNT devrait avoir lieu le 2 décembre 2017.


Pour aller plus loin


[1] Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

[2] Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.