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30 mars 2017

CPOM et EPRD : la délégation régionale Grand Est au rendez-vous

Dans l'optique de répondre à une forte attente des adhérents de la région Grand Est, Nexem et sa délégation régionale ont organisé, le 23 mars dernier, en présence d’Édith Christophe - directrice médico-sociale au sein de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est- une rencontre thématique sur les enjeux de la généralisation des CPOM* et le passage à l’EPRD**. Plus de 75 participants ont pu échanger sur le sujet avec les représentants de l'ARS.

Lors de cette rencontre, l’ARS Grand Est a présenté ses orientations stratégiques et politiques qui se traduiront lors de la mise en œuvre du prochain projet régional de santé (PRS) 2018 – 2027. Celle-ci inscrit clairement le CPOM comme un outil de déclinaison du PRS sur les territoires pour faire évoluer l’offre médico-sociale dans une logique de parcours.

Avec la généralisation des CPOM et le passage à l’EPRD, qui induit désormais une tarification à la ressource par l’octroi d’un niveau forfaitaire de ressources pour couvrir tout ou partie des dépenses de fonctionnement d’un établissement ou service médico-social (ESMS), l’ARS souhaite moderniser le dialogue de gestion avec les associations gestionnaires. Elle confirme ainsi sa volonté de renforcer l’autonomie et la responsabilisation des associations dans la gestion de leurs structures médico-sociales, en s’inscrivant davantage dans un contrôle de l’efficience a posteriori permettant de recentrer l’action sur le pilotage de celle-ci et son évaluation.

En étroite collaboration avec les conseils départementaux, l’ARS Grand Est a, par ailleurs, défini une trame régionale harmonisée des CPOM, afin de garantir un pilotage régional de la démarche de contractualisation, autour de quatre enjeux forts : l’évolution de l’offre, la qualité des accompagnements, les coopérations territoriales et un pilotage interne du (ou des) ESMS par l’association gestionnaire.

S’agissant ensuite de l’EPRD, l’ARS a rappelé que, dès 2017, sont directement concernés par cette évolution tous les EHPAD, les ESMS personnes handicapées ayant signé un CPOM en 2016 ainsi que les ESMS personnes handicapées ayant signé un CPOM avant 2016 et ayant signé un avenant en 2016 prévoyant ce passage en 2017.

2017 sera donc une année charnière pour toutes ces structures, mais l’ARS rappelle qu’il convient que toutes les parties prenantes à cette réforme puissent monter ensemble en compétences, pour permettre ainsi plus aisément le passage à un principe d’équilibre financier (qui restera toutefois en vigueur) à un principe de sincérité des recettes et des dépenses qui, à l’avenir, prévaudra. Par exemple, une présentation en « déséquilibre financier », sous certaines conditions (la capacité d’autofinancement devra toutefois pouvoir rembourser le capital annuel des emprunts), sera désormais possible.

Afin d’accompagner les associations gestionnaires de la région dans cette évolution budgétaire et financière, l’ARS entend à l’avenir diffuser régulièrement des messages et notes d’informations. La délégation Nexem, quant à elle, continuera de proposer des actions ciblées.

 

* Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
** État prévisionnel des recettes et des dépenses