Un décret du 3 avril 2017 fait évoluer deux axes du cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret du 27 décembre 2016. Il élargit :
- les catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) qui mettront en œuvre l’emploi accompagné ;
- le socle de l’accompagnement du travailleur handicapé.
Complémentaire des services d’aide à l’insertion professionnelle préexistants, l’emploi accompagné est mis en œuvre par une personne morale gestionnaire qui a conclu une convention de gestion soit avec Cap emploi, soit avec Pôle emploi, soit avec la mission locale.
La personne morale gestionnaire est :
- soit un ESMS mentionné aux alinéas 5° et 7° de l’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- soit tout autre organisme social ou médico-social ayant signé une convention avec un ESMS cité ci-dessus. Cela peut concerner notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux alinéas 1° et 2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’organisme gestionnaire organise, sur la base de la convention, l’appui du travailleur handicapé ainsi que l'accompagnement de son employeur. À la fois professionnel et médico-social, l’accompagnement de la personne en situation de handicap doit désormais comprendre, a minima, les quatre modules suivants :
- l'évaluation de la situation du travailleur handicapé ;
- la détermination du projet professionnel et l'aide à sa réalisation ;
- l'assistance du bénéficiaire dans sa recherche d'emploi ;
- l'accompagnement dans l'emploi.