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7 juin 2017

Journée de solidarité : combien rapporte-t-elle ?

Créée en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, la Journée de solidarité, initialement fixée au Lundi de Pentecôte, devrait rapporter en 2017 2,37 milliards d'euros, selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) chargée de sa gestion.

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la CNSA une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La CNSA est chargée de la gestion de cette contribution de solidarité autonomie (CSA).

Depuis sa création, la Journée de solidarité a permis de collecter 28 milliards d’euros.

Comment est réparti l’argent ?

En 2017, 2,37 milliards d’euros devraient être collectés au titre de la CSA. La CNSA les redistribuera de la façon suivante :

  • 1,420 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées, dont 473,3 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 946,6 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public ;
  • 946,6 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées, dont 615,3 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et 331,3 millions d’euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

Depuis avril 2013, les retraités imposables participent également à l’effort, avec la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Celle-ci, gérée aussi par la CNSA, devrait rapportée en 2017 748,9 millions d’euros. La Casa permettra de financer des dépenses prévues dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement, notamment :

  • 453,7 millions d’euros pour revaloriser l’APA (versement aux conseils départementaux) ;
  • 180 millions d’euros pour des actions de prévention de la perte d’autonomie (versement aux conseils départementaux) ;
  • 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial (versement aux conseils départementaux) ;
  • 10 millions d’euros pour réhabiliter les résidences-autonomie (versement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Pour aller plus loin