Chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse une contribution aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) par l’État des établissements et services médico-sociaux[1] et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Celle-ci s’élève pour 2017 à 5 406 000 €.
Ce versement permet d’assurer la mise en œuvre du dispositif tels que les emplois d’avenir, les actions de tutorat, de formation ou encore les actions spécifiques de formation de personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Cette enveloppe de 5 406 000 € est en baisse par rapport à 2016 (5 757 000 €).
Le montant de la contribution est réparti entre les Opca et le CNFPT, comme suit :
- l’Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) obtient un maintien des crédits avec une contribution de 1 535 000 € en faveur des ESMS relevant du secteur public hospitalier ;
- Unifaf obtient une contribution de 2 086 000 € (contre 2 145 000 € en 2016) en faveur des ESMS relevant du secteur privé non lucratif, dont 201 000 € pour le financement d’actions spécifiques de formation ;
- Uniformation obtient une contribution de 900 000 € (contre 1 492 000 € en 2016) en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé non lucratif ;
- Agefos-PME obtient une contribution de 840 000 € (contre 540 000 € en 2016) en faveur des services médico-sociaux relevant du secteur privé lucratif ;
- le CNFPT obtient une contribution de 45 000 € en faveur des ESMS relevant de la fonction publique territoriale.
Pour aller plus loin
Téléchargez l’arrêté du 22 septembre 2017.
[1] Unifaf, Uniformation, ANFH, Agefos-PME.