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13 février 2018

Apprentissage : les 20 mesures du Gouvernement pour le rendre plus attractif

Le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, ont présenté le 9 février 2018, le projet de transformation de l’apprentissage. Le gouvernement se mobilise autour de 20 mesures concrètes, avec la volonté que le nouveau statut de l’apprenti devienne très attractif pour les jeunes et que les freins pour permettre aux entreprises de s’engager dans l’apprentissage soient levés.

Le gouvernement souhaite, à travers sa réforme de l’apprentissage, rendre ce dispositif plus attractif pour les jeunes.

Trois mois après le lancement de la réforme de l’apprentissage, Édouard Philippe a donc présenté les grands principes du futur dispositif. Pour développer l’apprentissage, le gouvernement a annoncé une vingtaine de mesures.

20 mesures concrètes pour développer l’apprentissage

  1. Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois.
  2. Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.
  3. Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année. Ils auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur
    formation au sein du CFA, qui recevra un financement dédié à cet effet.
  4. Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage.
  5. Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.
  6. Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4e, 3e, 2de et 1re.
  7. L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui.
  8. Tout contrat en alternance sera financé, selon un système entièrement revu.
  9. Les campus des métiers seront favorisés et développés.
  10. 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage, pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.
  11. Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État.
  12. Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et les PME et les niveaux Bac et pré-Bac.
  13. Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.
  14. La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise.
  15. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.
  16. La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée, pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.
  17. L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire.
  18. La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée.
  19. Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.
  20. La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification.

Un rôle renforcé pour les régions

Le rôle des régions va se renforcer : elles devront notamment élaborer des schémas régionaux des formations en alternance. L’État s’est, d’ailleurs, engagé à leur allouer une subvention complémentaire au financement au contrat en fonction des territoires. Elles se voient ainsi gratifier d’une dotation de 250 millions d’euros par an. Enfin, les régions gardent aussi toutes leurs compétences pour les investissements et rénovations de centres de formation. Elles disposent pour cela d’une dotation dynamique de 180 millions d’euros par an.

Pour aller plus loin

Consultez le dossier de presse « Transformation de l’apprentissage ».