Ce dispositif élargi visera à habiliter des structures partenaires pour le déploiement de la formation APPV élaborée par le CNAM et Nexem. Les structures partenaires feront donc partie intégrante du dispositif CNAM/Nexem.

A ce titre, elles bénéficieront d’un accompagnement à travers une formation de formateurs pour prendre en compte le changement de posture induit par l’APPV mais également les matériaux pédagogiques élaborés par les deux têtes de réseaux.

Cette nouvelle étape permettra d’accélérer dans les régions le développement du dispositif et des fonctions d’Assistant aux parcours et projet de vie. Les structures intéressées trouveront toutes les informations nécessaires ci-dessous.

Le calendrier de réponses et d’habilitation 

Les réponses à cet appel à habilitation devront être transmises avant le 31/05/2021- 08H00, délai de rigueur. Toutes réponses transmises après ce délai ne seront pas étudiées.

À la suite de ces réponses, une Commission d’habilitation réunissant le CNAM et Nexem se déroulera durant le mois de juin 2021 afin d’étudier la qualité des réponses pour chaque région.

Le 30 juin 2021 le CNAM et Nexem feront parvenir aux organismes candidats une réponse relative à l’acceptation ou non de leur candidature.

Dans le courant du mois de juillet 2021 une réunion de lancement de l’essaimage sera organisée avec l’ensemble des partenaires retenus.

Les modalités de réponses 

Les réponses devront être effectuées par écrit et transmises par mail sur l’adresse électronique ci-dessous :

habilitation.ccappv@cnam.fr

Organisation de l’habilitation des organismes de formation 

Objet de la phase d’habilitation et de déploiement

L’habilitation a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la formation à visée certifiante « Assistant aux projet et parcours de vie » et de son évaluation par d’autres organismes que les co-certificateurs. Cette habilitation portera pour une durée de 3 ans à compter de la décision de la commission d’habilitation

Engagement et obligations des organismes de formation habilités

L’organisme de formation habilité par les co-certificateurs s’engage à :

  • mettre en œuvre la formation et son évaluation dans le respect du cahier des charges établi par Nexem et le CNAM ;
  • participation des formateurs et responsables pédagogiques aux formations de formateurs APPV initiées par les co-certificateurs ;
  • se soumettre à tout contrôle (contrôles aléatoires et les évaluations in situ) à l’initiative des co-certificateurs visant à vérifier la conformité des process aux normes de l’habilitation APPV ;
  • se soumettre à toutes les procédures en lien avec l’habilitation mises en place par les co-certificateurs dans le cadre de l’habilitation APPV renouvellement, modification ou suppression (cf. habilitation APPV et calendrier commissions habilitation) ;
  • nommer un représentant au comité de pilotage Cnam-Nexem du dispositif à leur demande ;
  • adresser les documents requis aux co-certificateurs pour la délibération du jury de validation de la certification et la délivrance du parchemin ;
  • communiquer les données et indicateurs demandés par les co-certificateurs conformément aux exigences de France compétences.

Les critères d’habilitation

L’organisme de formation est habilité par les co-certificateurs selon des critères définis pour chaque campagne d’habilitation. Les critères figurants en annexe 1 de la convention pourront évoluer entre les campagnes d’habilitation. Ces critères seront définis par les représentants désignés par les deux co-certificateurs que sont le CNAM et Nexem.

Il est attendu de la part de l’organisme de formation une réponse argumentée avec la production de pièces justificatives pour l’ensemble des critères. Les co-certificateurs se réservent, en tant que de besoin, la possibilité de demander des éléments complémentaires.

Processus d’habilitation de l’organisme de formation

L’organisme de formation est habilité par les co-certificateurs selon des critères détaillés en Annexe I de la présente convention.

Une demande d’habilitation de l’OF comprenant :

  • un courrier de demande ;
  • un dossier regroupant les éléments de preuve permettant de vérifier le respect des critères définis.

Modalités financières 

Pour les années 2021 à 2023, les droits d’inscription et tarifs nets de taxes pris en compte dans le budget prévisionnel sont déterminés dans la grille tarifaire des droits d’habilitation annuels. Ceux-ci sont calculés sur la base d’une promotion de 20 élèves au plus.

Les frais sont déterminés selon différents paramètres : droit par site, par modalité pédagogique, par nombre de sessions ou de promotions. Aussi, selon un critère de différenciation entre 1ère labellisation ou renouvellement – critère rentrant dans le cadre de la vérification de la jouvence du dispositif qu’exposent en détail les points ‘’Expérience’’ et ‘’Équipe de formation’’ de la grille d’habilitation des organismes de formation (en Annexe I du présent document).

Le Cnam et Nexem conviennent d’établir en prévisionnel une grille tarifaire de ces frais d’habilitation (en Annexe II).

ANNEXE I - Grille d’habilitation et critères

Grille d’habilitation des organismes de formation

Expérience 0 – Expérience récente (moins de 2 ans) ou peu significative qualitativement, équipe hétérogène, ou expérience acquise auprès d’un autre type de public (insertion, demandeurs d’emploi, …)

1 – Expérience confirmée (plus de 2 ans) ou qualitativement significative des intervenants sur des prestations de formation aux compétences et savoirs de base en direction de salariés

2 – Développe une logique partenariale regroupant plusieurs organismes de formation régionaux
Suivi et contrôle de la formation 0 – Pas ou peu d’informations sur le suivi et le contrôle des prestations de formation au sein de l’organisme

1 – Modalités de suivi et de contrôle des prestations de formation au sein de l’organisme peu claires ou non pertinentes

2 – La méthodologie présentée pour assurer le suivi et le contrôle des prestations de formation au sein de l’organisme est claire et pertinente
Accompagnement des personnes en situation de handicap 0 – Pas ou peu d’expérience de l’organisme sur des prestations de formation aux compétences liées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de fragilités

1 – Expérience récente (moins de 2 ans) ou peu significative qualitativement de l’organisme sur des prestations de formation aux compétences liées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de fragilités

2 – Expérience confirmée (plus de 2 ans) ou qualitativement significative de l’organisme sur des prestations de formation aux compétences liées à l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou de fragilités
Suivi des candidats 0 – Pas d’informations sur les modalités de suivi des candidats au cours de leur formation

1 – Modalités de suivi des candidats au cours de leur parcours de formation peu claires ou non pertinentes

2 – La méthodologie présentée pour assurer le suivi des candidats au cours de leur parcours formation est claire et pertinente
Équipe de formation 0 – Responsable pédagogique et un seul formateur dans l’équipe de formation suivant la formation de formateur APPV

1 – Responsable pédagogique et entre 1 et 5 formateurs suivant la formation la formation de formateur APPV

2 – Responsable pédagogique et au-delà de 5 formateurs, suivant la formation de formateur APPV


Remarque générale : attention en cas de réhabilitation, prendre en compte la formation précédemment réalisée (problématique de jouvence).
Méthodologie de formation 0 – Pas ou peu d’informations sur la méthodologie utilisée pour la formation des candidats en collectif

1 – Modalités de formation des candidats peu claires ou non pertinentes

2 – La méthodologie présentée pour la formation des candidats est claire et pertinente

Les points clés : respect du référentiel de formation, pertinence des outils de formation, prise en compte du contexte professionnel des candidats et des contraintes organisationnelles de l’établissement, capacité à agir dans un cadre interdisciplinaire …
Organisation logistique 0 – Pas d’informations sur les modalités d’organisation logistique des formations

1 – Manque d’informations sur les modalités d’organisation logistique des formations ou moyens humains et/ou matériels insuffisants

2 – La méthodologie présentée pour organiser d’un point de vue logistique des formations est claire et pertinente. Les moyens humains et matériels sont identifiés
Formation à distance 0 – Pas d’informations sur la création de la ressource et sa jouvence ainsi que sur les modalités et la mise en œuvre à distance des enseignements

1 – Manque d’informations sur la création de la ressource et sa jouvence ainsi sur les modalités et la mise en œuvre à distance des enseignements

2 – La méthodologie présentée pour organiser et mettre à distance les enseignements est claire et pertinente. Les moyens humains et matériels sont identifiés


Remarque générale :  vérification sur la jouvence du dispositif

Critères d’habilitation des organismes de formation

Suivi de la formation des personnes

Préciser comment le prestataire envisage :

  • de prendre en compte les compétences des stagiaires acquises antérieurement ;
  • de formaliser le projet personnalisé de la personne ;
  • d’accompagner et de suivre le projet personnalisé de formation et la progression des acquis du stagiaire en lien avec le tuteur de l’établissement d’accueil.

Dans le cadre du suivi de la formation des personnes, préciser également les points suivants :

  • Acteurs, missions et responsabilités ;
  • Modalités d’organisation envisagées ;
  • Méthodes pédagogiques envisagées permettant l’intégration les acquis et expériences des formés antérieurs et en cours de formation ;
  • Modalités concrètes permettant de suivre le développement des compétences des formés dans les deux lieux de formation (établissement, organisme de formation…) ;
  • La proposition devra comprendre au moins une visite en établissement, dont les modalités, outils et objectifs devront être précisés.

Les prestataires s’appuieront par ailleurs sur le tableau ci-dessous :

Présentation des contenus, méthodes et modalités pédagogiques pour chaque objectif de formation
Bloc de compétences Compétences visées (du référentiel) Objectifs de formation (du référentiel) Contenus de formation présentés de façon détaillée Méthodes pédagogiques Modalités pédagogiques Durée en heure

(Indiquer le volume horaire total par bloc)
             

Ce tableau permettra de détailler les éléments suivants :

  1. L’organisation du lien avec les établissements d’accueil
  • Acteurs, missions et responsabilités ;
  • Modalités concrètes proposées dans le cadre de la relation avec les établissements, visites… acteurs concernés dans les établissements, réunions, formation…organisation du lien…
  1. L’organisation du projet tutoré
  • Acteurs, missions et responsabilités ;
  • Cadrage institutionnel, conventionnel, pédagogique ;
  • Modalités concrètes proposées dans le cadre de la formation avec les établissements, visites… ;
  • Objectifs, méthodes, outils, supports utilisés.

Livret, outils de suivi : présenter la démarche pédagogique envisagée ainsi que les outils. Ces derniers peuvent tout au plus exposer un plan détaillé ainsi que des références bibliographiques.
Joindre impérativement un projet des supports pédagogiques envisagés.

ANNEXE II - Grille tarifaire des droits d’habilitation

Année 2021-2022
Demande d’habilitation 1000 € / site géographique et / modalité pédagogique
Promotion de 10 à 15 stagiaires 400 € par stagiaire et par session annuelle
Promotion de 15 à 20 stagiaires 450 € par stagiaire et par session annuelle

N.B. : Maximum de 20 stagiaires et minimum de 10 stagiaires par promotion.

L’adresse de contact et de réponses :

habilitation.ccappv@cnam.fr