Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC[1], la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le collège salarié[2]. Il n’a pas reçu d’opposition. L’avenant 351 a été agréé par arrêté du 24 septembre 2019, publié au Journal officiel du 1er octobre.

Conformément à l’article 22 de l’avenant 351, les dispositions seront donc applicables – sans effet rétroactif – à compter du 1er novembre 2019.

Les outils de Nexem

Afin d’anticiper la mise en œuvre de cet avenant, Nexem vous a proposé un outil de décryptage. Celui-ci a été complété d’un outil de reclassement des assistants familiaux.

A noter. Le tableur Excel vous permet d’indiquer l’identité des salariés concernés, ainsi que le coefficient actuel (prévu par l’avenant 305). Une fois ces éléments renseignés, s’affichent le nouveau coefficient applicable, ainsi que le nombre de personnes accueillies auquel il correspond, et l’ancienneté (ces derniers éléments sont affichés uniquement dans un souci de vérification des données). Cet outil concerne uniquement l’accueil permanent continu, l’accueil intermittent relevant de l’application du Code de l’action sociale et des familles.

Découvrez notre foire aux questions qui sera complétée régulièrement.

Enfin, retrouvez l’avenant sur la base documentaire de Nexem, ainsi que nos publications.

A venir : au-delà de la mise en œuvre de cet avenant, nous vous proposerons prochainement un 360° relatif aux relations de travail en placement familial. Ce guide, élaboré dans le cadre du groupe de travail Assistants familiaux de la commission RH, vous permettra d’appréhender les spécificités du statut des assistants familiaux.


[1] Représentatif du fait du rattachement de la CCN du 1er mars 1979 à la CCN 66 (arrêté du 16 novembre 2018, Journal officiel du 27 novembre 2018 ; article L. 2261-34 du code du travail.

[2] Audience syndicale : CFDT : 38,31%, CGT : 35,57%, SUD : 14,36%, FO : 11,75% ; arrêté du 21 juillet 2017 (Journal officiel du 16 août 2017).