Le 12 avril 2019, l’avenant n° 351 à la CCN 66 a été signé par Nexem, pour le collège employeur, et par la CFDT, la CFTC[1], la CGT et FO (représentant 85,63 % de l’audience syndicale), pour le collège salarié[2]. Il n’a pas reçu d’opposition.

L’avenant 351 est actuellement en cours d’agrément ; il n’est donc pas encore applicable.

L’avenant sera applicable le mois suivant la publication de l’arrêté d’agrément au Journal officiel. Aucun effet rétroactif n’étant prévu.

Afin d’anticiper la mise en œuvre de cet avenant, Nexem vous a proposé un outil de décryptage. Celui-ci est désormais complété d’un outil de reclassement des assistants familiaux. Le tableur Excel vous permet d’indiquer l’identité des salariés concernés, ainsi que le coefficient actuel (prévu par l’avenant 305). Une fois ces éléments renseignés, s’affichent le nouveau coefficient applicable, ainsi que le nombre de personnes accueillies auquel il correspond et l’ancienneté (ces derniers éléments sont affichés uniquement dans un souci de vérification des données).

Il est précisé que cet outil concerne uniquement l’accueil permanent continu ; l’accueil intermittent relèvent de l’application du Code de l’action social et des familles.

Pour aller plus loin

  • Retrouvez l’avenant 351 sur la base documentaire de Nexem.
  • Découvrez l’ensemble de nos publications sur les assistants familiaux.
  • (Re)découvrez la vidéo by Nexem « Evolution du statut des assistants familiaux ».
  • A suivre. Au-delà de la mise en œuvre de cet avenant, nous vous proposerons prochainement un 360° relatif aux relations de travail en placement familial. Ce guide, élaboré dans le cadre du groupe de travail Assistants familiaux de la commission RH, vous permettra d’appréhender les spécificités du statut des assistants familiaux.

[1] Représentatif du fait du rattachement de la CCN du 1er mars 1979 à la CCN 66 (arrêté du 16 novembre 2018, Journal officiel du 27 novembre 2018 ; article L. 2261-34 du Code du travail.

[2] Audience syndicale : CFDT : 38,31 %, CGT : 35,57 %, SUD : 14,36 %, FO : 11,75 % ; arrêté du 21 juillet 2017 (Journal officiel du 16 août 2017).