Cet index permet aux entreprises concernées d'évaluer sur 100 points le niveau d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes en s'appuyant sur les critères suivants :

  • écart de rémunération femmes-hommes,
  • écart de taux d'augmentations individuelles,
  • nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • parité parmi les 10 plus hautes rémunérations,
  • écart de taux de promotions (uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Chaque année, l'employeur doit :

  1. calculer son index,
  2. le déclarer à l'inspection du travail via le site Internet Index Egapro,
  3. publier la note de l'index sur son site internet (ou, à défaut, la transmettre aux salariés par tout moyen), et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE) via la base de données économiques et sociales (BDES).

Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues si la note minimale de 75 points n'est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1re note ou si l'association ne publie pas son index.


Quid de l’impact de l’activité partielle liées à la Covid 19 sur le calcul des indicateurs ?

Selon le Q-R du ministère du Travail consacré à l'Index de l'égalité professionnelle, dans sa mise à jour du 11 février 2021, dans la mesure où le contrat de travail des salariés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (cf. trav. art. L. 5122-1), ils ne doivent pas être pris en compte dans les effectifs retenus pour le calcul des indicateurs.

Ainsi, lorsque le salarié a été absent, à ce titre, plus de la moitié de la période annuelle de référence, il ne doit pas être pris en compte pour le calcul des indicateurs de l’index.

Pour apprécier si, au titre de l’activité partielle, un salarié a été absent plus de la moitié de la période annuelle de référence, il convient de recenser le nombre d’heures chômées qui ont été déclarées au titre du dispositif d’activité partielle et de les convertir en nombre de mois.

Si, malgré certaines périodes de placement en activité partielle, le salarié a été présent plus de la moitié de la période annuelle de référence, il est inclus dans les effectifs retenus pour le calcul des indicateurs. Sa rémunération est alors à reconstituer en équivalent temps plein sur cette période.

À noter : le seul indicateur pour lequel il n’y a pas lieu d’exclure les salariés absents plus de 6 mois sur l’année est celui des augmentations en retour de congé de maternité ou d’adoption. Les salariées absentes plus de 6 mois qui sont revenues avant la fin de la période de référence sont prises en compte pour le calcul de cet indicateur.


Informations utiles :

Afin d’aider les associations de 50 à 250 salariés dans le calcul de leur index de l’égalité salariale, le ministère du Travail a mis en place une assistance téléphonique « Allo Index Ega Pro » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).

Cette ligne téléphonique vient compléter l’arsenal d’outils déjà mis en place par le ministère du Travail en soutien aux PME :

  • un simulateur / calculateur qui intègre toutes les formules de calcul et permet d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global,
  • l’organisation de stages gratuits d’une demi-journée,
  • des questions / réponses qui apportent des informations précises face aux éventuelles difficultés,
  • la nomination de référents égalité professionnelle au sein des Direccte,
  • l’ouverture prochaine d’un MOOC (auto-formation en ligne),
  • la nomination dans les régions d’ambassadeurs de l’égalité professionnelle.

Pour aller plus loin :

Nexem met également à votre disposition, dans la base documentaire, une FAQ sur le sujet.