Une instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 sous la forme de « questions-réponses » a été publiée sur le site de Légifrance.
Celle-ci détaille les modalités d’application de la nouvelle réduction portant sur les cotisations d’assurance maladie, ainsi que les évolutions apportées aux modalités d’application de la réduction générale, compte tenu de l’intégration dans son champ des cotisations de retraite complémentaire et des contributions d’assurance chômage.
Rappel. Depuis le 1er janvier 2019, une réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie s’applique aux rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le montant annuel du Smic, pour les salariés éligibles à la réduction générale dégressive des cotisations sociales. A compter de cette même date, le champ de la réduction générale dégressive est étendu aux cotisations de retraite complémentaire.
A compter du 1er octobre 2019 (sauf exceptions), ce champ sera étendu aux contributions d’assurance chômage.
Par ailleurs, un arrêté du 8 juillet 2019 vient détailler les modalités d’imputation de la réduction générale de cotisations patronales sur les cotisations et contributions sociales. Il définit la répartition de la quote-part de la réduction entre les différentes cotisations au 1er janvier 2019 puis au 1er octobre 2019.