Résultat de deux mois de consultations auprès d’une centaine d’acteurs du secteur, dont Nexem qui avait été auditionnée le 17 janvier, ce rapport, qui s’appuie sur le dispositif de baluchonnage au Québec, vise à apporter une solution d’aide au répit des aidants adaptée aux normes et réglementations françaises. En effet, le cadre législatif actuel fixe des limites en matière de temps de travail, ce qui contraint les relayeurs à se succéder toutes les 10 à 12 heures.

Les préconisations de la mission d’évaluation

Pour rappel, une expérimentation du baluchonnage avait été prévue dans l’article 37 du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui avait été retoqué par le Sénat. A la demande du Premier ministre, la mission d’évaluation de ce dispositif a abouti aux préconisations suivantes :

  • substituer le terme de relayage à celui de baluchonnage, le dispositif « baluchon Alzheimer » étant une marque déposée ;
  • prévoir un temps d’intervention à domicile de 36 heures au minimum ;
  • s'assurer que les relayeurs ont les compétences requises pour intervenir auprès des familles ;
  • permettre l’adhésion des relayeurs à une charte métier, prélude à un agrément sur le modèle de celui délivré aux assistantes maternelles ;
  • instaurer des plateformes de services qui anticipent et évaluent la demande et qui seraient présentes pendant toute la mission du relayeur ;
  • poursuivre l’expérimentation durant deux à trois ans dans trois départements pilotes ou territoires infra-départementaux ;
  • assurer le financement de cette expérimentation dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (il s‘agirait d’une nouvelle prestation, déconnectée de l’allocation personnalisée d'autonomie, bénéficiant d’un financement spécifique) ;
  • installer un comité national de suivi, pilote de groupes de travail.

Les points de vigilance avancés par Nexem lors de son audition

Lors de son audition, Nexem avait avancé divers points de vigilance :

  • la nécessité d’inscrire le baluchonnage dans l'ensemble des dispositifs d'aide aux aidants sur le territoire et dans le parcours de vie des personnes aidées ;
  • la clarification du rôle et du statut du baluchonneur ;
  • les compétences et la formation du baluchonneur ;
  • la durée du service rendu et les conséquences relatives au droit du travail ;
  • le coût pour du dispositif.

Pour aller plus loin

Téléchargez le rapport de Joëlle Huillier, Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit.