Article paru le 27 décembre 2021, remis à jour le 8 février 2022
- Téléchargez la recommandation patronale du 21 décembre 2021 et consultez notre FAQ.
Pour rappel, les recommandations patronales s’entendent de propositions adressées par une organisation patronale à ses adhérents. Sans s’arrêter à la dénomination de recommandation, ce texte doit être appliqué à l’ensemble des adhérents d’une organisation professionnelle d’employeurs. Ainsi, la recommandation patronale d’Axess est applicable aux établissements et services visés par cette dernière.
Quelle revalorisation ?
La recommandation patronale prise par Axess créé une indemnité mensuelle « Laforcade » de 238 € bruts, ce qui correspond, tenant compte des taux de cotisations salariales en vigueur en 2021, à 183 € nets.
Pour quels professionnels et quels ESMS ?
L’indemnité concerne les établissements et services, adhérents à Nexem, suivants :
- handicap : les établissements et services du champ du handicap, qu’ils soient financés par l’assurance-maladie ou les conseils départementaux ;
- personnes âgées : les résidences autonomie, avec ou sans forfait soins, les accueils de jour autonomes ; les dispositifs expérimentaux pour personnes âgées et les SSIAD ;
- personnes en difficultés spécifiques : les établissements et services financés par l’ONDAM spécifique.
En leur sein, l’indemnité « Laforcade » est applicable aux professionnels exerçant les métiers suivants :
- aides-soignant-e-s,
- infirmiers-ères (toutes catégories),
- cadres infirmiers-ères et cadres infirmiers-ères psychiatriques,
- masseurs-ses-kinésithérapeutes,
- orthophonistes,
- orthoptistes,
- ergothérapeutes,
- audio-prothésistes,
- psychomotriciens-nes,
- auxiliaires de puériculture,
- diététiciens-nes,
- aides médico-psychologiques,
- auxiliaires de vie sociale,
- accompagnants éducatifs et sociaux.
Quel calendrier de versement ?
Tel qu’annoncé par le Premier ministre le 8 novembre dernier, l’indemnité Laforcade est effective à compter du 1er novembre 2021.
La recommandation prévoit que « par exception, les établissements et services qui recevraient des crédits non reconductibles de la part des pouvoirs publics ou décideraient de mobiliser leurs excédents à fin 2020 afin d’anticiper la mesure au 1er octobre 2021 pourront verser le montant correspondant aux salariés concernés. »
Vous rencontrez des difficultés de mise en œuvre ?Nous vous recommandons, si vous ne l’avez déjà fait, de recenser les personnels éligibles (nombre d’ETP) et de chiffrer le coût de cette revalorisation, en intégrant le montant de cette revalorisation, les charges patronales correspondantes et les impacts éventuels sur les allègements généraux de cotisations (ex-réduction Fillon) dans l'optique de vous manifester auprès de votre financeur si les crédits alloués à vos établissements ne s'avéreraient pas suffisants. Nous vous proposons également de remplir un questionnaire en ligne qui nous permettra de faire remonter aux pouvoirs publics les décalages entre vos besoins et les financements. Participez à notre enquête en cliquant ici |