Cet accord a pour objectif d'adapter nos dispositions conventionnelles aux enjeux du secteur, mais aussi à l'évolution du système de formation et d'alternance issu de la loi Avenir professionnel.

Cette séance a permis au collège employeur d'annoncer sa volonté de maintenir une contribution conventionnelle d'un niveau conséquent afin de répondre aux enjeux de formation, de développement des compétences et d'alternances dans le secteur.

A ce titre, le collège employeur a rappelé son souhait de voir les discussions autour de la contribution conventionnelle mises en miroir des objectifs et des nouvelles finalités des dispositifs de formation.

Par ailleurs, cette séance a permis de recevoir les propositions complémentaires des partenaires sociaux sur ce nouvel accord.

Les négociations autour de ce nouvel accord formation se poursuivront le 6 mars 2020.

La Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif souhaite proposer ce nouvel accord formation à la signature lors de la séance de négociation du mois d'avril 2020.