CCN 51 : revalorisation des indemnités kilométriques au 1er juillet 2019

Dans la convention collective du 31 octobre 1951, le montant des indemnités kilométriques est réajusté deux fois par an, en janvier et en juillet[1].

Ainsi, pour les associations appliquant cette convention collective, au 1^er juillet 2019, les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité aux taux ci-après par kilomètre parcouru :

• 5 CV et moins : 0,65 €
• 6 CV et plus : 0,78 €

Les salariés autorisés à faire usage de leur bicycle à moteur pour les besoins du service perçoivent une indemnité kilométrique au taux de 0,19 € par kilomètre parcouru.

Les salariés concernés par le versement d’indemnités kilométriques ont droit, en sus des indemnités kilométriques qui leur sont versées, à une indemnité complémentaire qui leur sera versée mensuellement aux deux conditions ci-après :

• ne pas s’être vu proposer par l’employeur ou son représentant une voiture de service,
• avoir parcouru dans le mois, avec sa voiture personnelle, au moins 1 500 kilomètres.

Au 1^er juillet 2019, le taux de l’indemnité susvisée est fixé, quelle que soit la puissance de la voiture personnelle utilisée, à 164,79 €.

A noter. Il n’est pas juridiquement possible d’appliquer des avantages inférieurs à ceux prévus par la CCN 51.

[1] Article A3.7.2.4.