Un arrêté du 2 octobre 2020, publié au Journal officiel du 29 octobre 2020, vient porter agrément des avenants 354 et 356 à la CCN 66-79 conclus le 23 juin. Que prévoient ces avenants ? Explications.
Avenant 354 : évolution de l’indemnité de sujétion spéciale
L’indemnité de sujétion spéciale, prévue par l’article 1er bis du titre I de l’annexe 1 à la CCN 66-79, est portée à 9,21 % avec effet rétroactif à compter du 1er février 2020.
Le texte a été signé par Nexem et la CFDT et la CFTC.
Attention ! Cet avenant n’est pas applicable aux accords CHRS. Le protocole d’accord n° 162 aux accords CHRS prévoit une mesure identique, mais le texte, conclu le 7 septembre 2020, est actuellement en cours d’agrément.
Pour aller plus loin.
Avenant 356 : fonds de solidarité du régime de prévoyance
L’accord prévoyance prévoit, conformément aux dispositions légales, une cotisation au Haut degré de solidarité (HDS).
L’avenant 356 à la CCN 66 du 23 juin 2020 prévoit un fléchage de ces fonds vers des actions visant notamment à réduire la sinistralité et améliorer la qualité de vie au travail.
Le texte a été signé par Nexem et la CFDT, la CFTC, la CGT et FO.
Les modalités pratiques de versement des 2 % au titre du HDS prévoyance pour les structures non mutualisées sont en cours de mise en place avec l’Ocirp. Nexem vous apportera l’information nécessaire pour mettre en œuvre cette obligation.
Pour aller plus loin.