Rappel. Nexem ambitionne d’ouvrir une nouvelle table de négociation, en partenariat avec la Croix-Rouge française et l'Unisss[1]. L’objectif est de s'accorder sur la construction d'une future convention collective applicable, à terme, à l’ensemble des champs conventionnels CCN 66 (à laquelle est rattachée la CCN 79 applicable aux médecins spécialistes), CHRS, CCN 65 et, dans le respect de sa singularité liée à son statut d’entreprise, la Croix-Rouge française.

La séance du 16 juillet était notamment destinée à évoquer le véhicule juridique dans lequel pourrait s’inscrire le projet conventionnel. A cette fin, des échanges ont débuté autour de la possibilité de fusionner les champs CCN 66 et CHRS, et la création d’une instance de négociation dédiée : la commission nationale paritaire de conciliation et d’interprétation (CPPNI).

  • La prochaine CNPN CCN 66 se tiendra le 12 septembre 2019. Cette séance de négociation sera l’occasion de continuer à échanger autour du projet conventionnel, la fusion des champs actuels pour créer un nouveau périmètre, la création de l’instance de négociation (CPPNI) et la méthodologie de négociation (accord-cadre). La complémentaire santé - mise en conformité avec la réforme du 100 % santé et désignation des organismes assureurs recommandés, comme le prévoit la loi tous les 5 ans - est également à l’ordre du jour.
  • La prochaine CNPN CHRS se tiendra le 20 septembre 2019. Cette séance de négociation sera l’occasion de continuer à échanger autour du projet conventionnel et de travailler sur le régime de complémentaire santé pour prendre en compte la réforme du 100 % santé et de désigner les organismes assureurs recommandés comme le prévoit la loi tous les 5 ans.

Dans le cadre du projet conventionnel, Nexem travaille à la convergence des régimes de complémentaire santé CCN 66 et CHRS.

Ce sera une première étape vers des dispositions communes dans le cadre du projet conventionnel. Cette harmonisation des dispositions conventionnelles se fera se manière progressive et paritaire.


[1] Organisation professionnelle représentative dans le champ de la CCN 65.