Cette commission a permis de faire un point de situation sur l’entrée en vigueur du nouvel accord formation et développement des compétences du 09 septembre 2020 ainsi que sur l’accord relatif à la promotion et à la reconversion par l’alternance (accord Pro A).

Actuellement, ces deux accords poursuivent leur procédure d’extension afin d’obtenir leur application à l’ensemble des employeurs du secteur.

L’accord Pro A a fait l’objet d’un premier examen en sous-commission d’extension le mercredi 10 mars 2021. Le nouvel accord formation devrait faire l’objet d’un premier examen par les services compétences du Ministère du travail dans les prochaines semaines.

Quatre sujets d'actualités étudiés

Par ailleurs, la commission a travaillé sur quatre sujets d’actualité pour le secteur :

  • la mise en œuvre du dispositif de transition collective dans le secteur ;
  • la poursuite de la refonte des diplômes du travail social ;
  • le point sur les travaux de la CPNE FP en matière de certification professionnelle ;
  • la déclinaison des fonds mutualisés de branche dans le cadre du nouvel accord formation et développement des compétences.

Concernant ce dernier point, la Commission a pu prendre connaissance de l’état d’avancement des travaux en CPNE-FP autour de la déclinaison du nouvel accord.

Ces travaux, toujours en discussion au sein de la CPNE-FP devraient permettre d’aboutir prochainement à des propositions concrètes de déclinaisons des nouveaux dispositifs issus de l’accord formation du 09/09/2020.

Parmi ces nouveaux dispositifs, deux dispositifs ont fait plus particulièrement l’objet de travaux en commission Emploi Formation, notamment :

  • l’aide forfaitaire à l’apprentissage pour les employeurs ;
  • la mise en œuvre d’un système d’abondement du CPF par le secteur.

Nous vous tiendrons régulièrement de l’évolution de ces travaux et de leurs contours afin de vous appuyer au mieux dans la mobilisation de ces dispositifs.

Prochaine Commission Emploi-formation : le 1er juillet