Le Smic a été revalorisé de 2,2 % depuis le 1er octobre 2021 et est donc passé à 1 589,47 bruts mensuels (1 199,68 € bruts mensuels, en Mayotte). Cette augmentation de la valeur du Smic a eu pour conséquence de mettre certains coefficients conventionnels sous le salaire minimum légal et plus particulièrement tous les coefficients inférieurs à 382.
La différence entre les coefficients conventionnels les plus bas et le Smic est encore marquée par cette nouvelle revalorisation du Smic, et ce malgré l’entrée en vigueur rétroactive du protocole n°164 à compter du 1er février 2021 (dont l’arrêté d’agrément daté du 23 septembre 2021 a été récemment publié au Journal officiel du 8 octobre 2021) : sont ainsi impactés les groupes 1, 2 et 3 (annexe 1 des accords collectifs).
Le versement d’une indemnité différentielle
Cela a pour incidence d’entraîner obligatoirement l’attribution d’une indemnité différentielle, et ce afin d’assurer au salarié concerné un salaire mensuel brut équivalent au Smic légal, la rémunération d’un salarié ne pouvant pas être inférieure au Smic.
Devant une telle situation, les employeurs doivent par conséquent prévoir le versement d’une indemnité différentielle afin que la rémunération conventionnelle complétée de cette indemnité permette d’atteindre le montant du Smic.
Exemples
| Agent de service (groupe 1), coefficient : 373 ; sur la base de 151,67 heures
Montant du Smic légal = 1 589,47 € Montant de la rémunération conventionnelle = 373 x 3,82 € + 9,21 % = 1 556,09 € Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 556,09 € = 33,38 € |
| Standardiste (groupe 2), coefficient : 377 ; sur la base de 151,67 heures
Montant du Smic légal = 1 589,47 € Montant de la rémunération conventionnelle = 377 x 3,82 € + 9,21 % = 1 572,78 € Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1 572,78 € = 16,69 € |
| Agent administratif (groupe 3), coefficient : 379 ; sur la base de 151,67 heures
Montant du Smic légal = 1 589,47 € Montant de la rémunération conventionnelle = 379 x 3,82 € + 9,21 % = 1 581,12 € Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 589,47 € - 1581,12 € = 8,35 € |
Si les salariés concernés sont à temps partiel, cette indemnité différentielle devra être proratisée en fonction de leur temps de travail.
A noter. Pour le calcul de cette indemnité différentielle Smic (représentant la différence entre le Smic et le salaire indiciaire conventionnel), seule l'indemnité de sujétion spéciale de 9,21 % doit bien être incluse dans le calcul comparatif avec le Smic.
Nos conseils
Peu importe le champ conventionnel concerné, il est recommandé d’accompagner le versement de l’indemnité différentielle d’une note explicative informant les salariés du caractère temporaire de cette prime et de l’éventualité de sa disparition, notamment en cas d’augmentation de la valeur du point ou de changement de situation dans la classification conventionnelle (ex. en cas de promotion).