La DGCS a ainsi assuré aux participants que les circulaires budgétaires réaffirmeraient l’absence de reprise des sommes issues de ces effets combinés pour tous les établissements financés par l’Etat ou l’Assurance maladie.
Financement des primes exceptionnelles dédiées au pouvoir d’achat
Soumis à agrément, ces primes ont pu être versées avant l’obtention de l’accord d’entreprise agrée avant le 31 mars (date limite de versement de la prime). Aussi, la DGCS a assuré Nexem de la tolérance demandée aux agences régionales de santé (ARS) et autres services déconcentrés de l’Etat pour une prise en compte rétroactive dans les budgets.
Enfin Nexem a souhaité alerter l’administration centrale, sur le risque de refus de cette dépense par les conseils départementaux, alors même qu’il est indispensable qu’un signe favorable, en termes de pouvoir d’achat, soit adressé aux professionnels de l’accompagnement.