Le 19 février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, ont installé la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance. Cette commission, présidée par Denis Piveteau, conseiller d’État, est conjointe entre le [simple_tooltip content='Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge']HCFEA[/simple_tooltip] et le [simple_tooltip content='Conseil national consultatif des personnes handicapées']CNCPH[/simple_tooltip]. Objectif : proposer des mesures de protection en direction des personnes vulnérables en raison de leur âge ou d’un handicap.
La commission est également composée de personnes qualifiées - experts - et de représentants de tous les secteurs concernés. Cela va des ministères des Solidarités et de la Santé, de la Justice, de l’Intérieur et des Personnes handicapées aux [simple_tooltip content='Agences régionales de santé']ARS[/simple_tooltip] et aux conseils départementaux. Elle est chargée de faire des propositions sur le risque de maltraitance dans tous les lieux de vie, que ce soit à domicile ou en établissement.
L’installation de cette commission est prévue par la loi Vieillissement[1]. Elle doit permettre :
- d’améliorer la connaissance d’un phénomène longtemps tabou ;
- de faciliter le repérage, le signalement et le traitement de situations de maltraitance ;
- de promouvoir la bientraitance et l’accompagnement des acteurs dans le quotidien. Elle sera notamment attentive à la promotion de la pleine représentation et l’expression des personnes concernées.
Par ailleurs, cette commission permanente proposera une définition commune de la bientraitance, et les moyens et mesures pour l’inscrire dans une prise en compte de qualité des personnes vulnérables.
[1] Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.