Pour rappel, les dispositions de l’accord entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Cet accord interbranches CCN 66-79 et accords CHRS met en place pour ces environnements conventionnels un régime commun et mutualisé par recommandation d’organismes assureurs. Nexem a mis à votre disposition une note d’application pour cet accord.