Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, l’instruction interministérielle du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d'auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme[1] vient de paraître. Son objet est d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les recteurs dans la mise en œuvre des DAR sur la base d’un cahier des charges national.
La stratégie nationale prévoit un budget médico-social de 140 000 euros de crédits par DAR. Ces crédits sont alloués à un établissement ou service médico-social (ESMS) mentionné au 2° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Le budget vise à couvrir les frais spécifiquement engagés par l’ESMS pour le fonctionnement du dispositif, la formation, la supervision, la guidance et les autres charges éventuelles lui incombant. Les ressources et les charges afférentes au DAR doivent être identifiables et identifiées dans le cadre des comptes administratifs de l’ESMS.
La mise en œuvre du DAR reposerait sur un partenariat entre l’école et le service médico-social objet d’une convention spécifique signée entre l’Inspecteur d’Académie - Directeur académique des services de l’Education nationale (IA-Dasen) et l’organisme gestionnaire du service médico-social, dont le modèle est annexé au cahier des charges.
Une expérimentation lancée dès 2015 en Nouvelle-Aquitaine
Nexem se réjouit de la parution de cette instruction portant reconnaissance des DAR, s’inscrivant dans la droite ligne des lois de 2005, 2013 et 2019 sur la question de l’inclusion des personnes en situation de handicap, mais aussi des recommandations de bonnes pratiques de la HAS en matière d’accompagnement des personnes avec autisme et de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.
Dès 2015 en Nouvelle-Aquitaine, Nexem s’est associée à l’initiative d’expérimentation d’un DAR, lancée par l’Adapei de la Corrèze et le rectorat de Limoges.
Avec l’appui et sous le pilotage de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, auxquels les rectorats de Bordeaux, de Limoges, de Poitiers et Nexem ont été associés, des DAR ont été déployés en Nouvelle-Aquitaine dans plus d’une dizaine d’écoles élémentaires et collège. L’instruction y fait d’ailleurs référence.
En parallèle, une évaluation scientifique a été menée par le Centre de recherche sur les fonctionnements et dysfonctionnements psychologiques (CRFDP) de l’Université de Rouen Normandie, avec le soutien de Nexem et d’AG2R LA MONDIALE.
Le bilan final, avec ses conclusions et préconisations, a d’ailleurs fait l’objet d’une présentation au comité de pilotage national des DAR, à la demande de la délégation interministérielle à la stratégie autisme et neurodéveloppement[2].
[1] Instruction n° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195
[2] Ce bilan de l’évaluation scientifique sera prochainement consultable sur nexem.fr.