La base de données économiques et sociales est un dispositif issu du dialogue social. Ce sont les partenaires sociaux et non le législateur qui ont conçu cet outil. La BDES est devenue obligatoire pour toutes les associations comptant plus de 50 salariés depuis juin 2015.
Son objectif est de centraliser et de mieux partager avec les instances représentatives du personnel toutes les informations utiles pour le dialogue social. D’une certaine manière, elle renforce la capacité des représentants des salariés à agir sur la stratégie de l’entreprise.
La BDES en pratique : quelles difficultés de mise à jour ?
Selon une enquête menée en mars 2019 par le Cercle Maurice Cohen, 81% des entreprises sont dotées d’une BDES. Pour autant, seulement 11% des représentants du personnel se déclarent mieux informer depuis la mise en place de la BDES.
Si les chiffres ne sont pas très positifs c’est que la mise à jour de cette base ne va pas forcément de soi. Certaines données ne peuvent pas faire l’objet d’une extraction automatique depuis le logiciel de paie et demande un retraitement manuel. Cela peut générer une surcharge d’activité importante pour les services RH.
A cela s’ajoute le fait qu’un certain nombre d’indicateurs ont été, à la base, pensés pour le secteur lucratif et sont difficilement transposables au secteur associatif.
L’organisation de la BDES : quelles thématiques ?
L’ensemble des informations de la BDES sont réparties au sein de 9 grandes thématiques, comme l’égalité professionnelle ou encore les éléments de rémunérations.
| 9 grandes thématiques |
| L’investissement
L’égalité professionnelle femmes/hommes Les fonds propres et endettements L’ensemble des éléments de rémunération des salariés et des dirigeants L’activité sociale et culturelle La rémunération des financeurs Les flux financiers à destination de l'entreprise La sous-traitance Les transferts commerciaux et financiers entre les entités d'un même groupe |
Chacune de ces thématiques est divisée en rubriques comportant elles-mêmes un certain nombre d’indicateurs. Au total, selon l’effectif de l’association, la BDES peut comporter jusqu’à 270 indicateurs voire plus !
| Associations de moins de 300 salariés
|
Associations de 300 salariés et + |
| 17 rubriques | 28 rubriques |
| + de 110 indicateurs | + de 270 indicateurs |
Un enjeu majeur... Les consultations récurrentes du CSE
Ceci étant dit, la BDES est devenue un véritable support pour les consultations récurrentes, celles sur les orientations stratégiques, celles sur la situation économique et financière et celles sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
C’est la mise à disposition des informations dans la BDES qui signe le point de départ des délais dont disposent les élus pour rendre leur avis. Cette règle a été confirmée par la Cour de Cassation en mars 2018.
L’enjeu pour l’association est donc important. Si la BDES n’est pas renseignée, la procédure de consultation est bloquée.
L’employeur se doit de mettre à disposition des IRP des informations adéquates et exploitables afin qu’elles puissent rendre un avis motivé et éclairé.
L’accord d’aménagement de la BDES : quelles possibilités et quelles contraintes ?
Les ordonnances Macron ont donné la possibilité aux partenaires sociaux d’aménager la BDES.
Les aménagements peuvent concerner par exemple l'organisation de la base, le contenu des rubriques et des indicateurs ou encore les modalités d’accès, de mise à jour…
La seule contrainte est que les aménagements choisis permettent aux représentants du personnel d'exercer utilement leurs compétences.
Cette précision signifie qu’on ne peut pas réduire « à peau de chagrin » le contenu de la BDES.
Cette possibilité d’aménagements constitue une opportunité pour mettre en place une BDES adaptée aux réalités de notre secteur et au contexte de chaque association.
C’est également l’occasion de construire un outil plus pertinent qui soit utile aux représentants du personnel et qui facilite réellement le dialogue social.
Nous diffuserons prochainement un outil BDES à destination des associations de moins de 300 salariés. N’hésitez pas à consulter régulièrement la base documentaire du site nexem.fr