Partager cette page
logotype-nexem-cmjn-01-300x132
13 avril 2018

Le Défenseur des Droits rapporte une méconnaissance des droits de l’enfant en 2017

27,5 %, c’est le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, relatives à la protection de l’enfance. Dans son rapport annuel 2017, le Défenseur pointe une connaissance limitée des droits des enfants, notamment de la part des services publics. Au sein de l’Éducation nationale, les problématiques concernent des refus de scolarité des enfants roms, l’accessibilité des établissements scolaire et des activités périscolaires pour les enfants handicapés, les violences dans la communauté éducative ou encore le harcèlement entre enfants.

44 % des réclamations concernent des enfants de 0 à 10 ans.

D’après l’enquête “Accès aux droits” le non-recours face aux atteintes aux droits de l’enfant s’explique par le manque de certitude quant à l’illégitimité de la situation, le manque de preuves, la peur des conséquences ou le manque de confiance envers les acteurs de la protection de l’enfance.

Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, datant de novembre 2017, le Défenseur a porté une attention particulière à l’accès à la santé et à l’éducation à la sexualité. Parmi ses recommandations :

  • la nécessité de développer la prévention, le soutien à la parentalité et la participation des enfants ;
  • l’insuffisance des services de Protection Maternelle Infantile et de médecine scolaire
  • la persistance d’inégalités territoriales dans l’accès aux services de santé, particulièrement importantes en Guyane et à Mayotte ;
  • l’obligation de conduire des actions d’éducation à la sexualité.

La situation des enfants étrangers

En 2017, en France métropolitaine, 275 enfants ont été enfermés en centres de rétention administrative, parmi lesquels de nombreux nourrissons. Le Défenseur a ainsi poursuivi sa mobilisation pour que les considérations liées aux choix de la politique migratoire ne prennent plus le pas sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Et il n’a eu de cesse de rappeler que cette pratique est contraire à la Convention des droits de l’enfant.

Quant à la situation des mineurs non accompagnés, le rapport note qu’elle concerne 15 % des saisines dans le domaine de la protection de l’enfance. De nombreuses défaillances des départements et un défaut de prise en charge sont relevés, notamment à la frontière. Le Défenseur s’est, d’une part, dit opposé au recours persistant aux examens d’âge osseux. Il les estime “inadaptés, inefficaces et indignes”. D’autre part, concernant les difficultés d’obtention d’une autorisation provisoire de travail – indispensable à la validation de leur contrat d’apprentissage -, le Défenseur en a rappelé le caractère de plein droit.