Cette nouvelle entité devra répondre à cinq missions :

  • soutenir et promouvoir le développement de l'ESS au niveau national, européen et international : à ce titre, précise le texte, la délégation se devra d'étudier et de proposer, "dans son champ de compétence, des mesures de soutien aux entreprises de l'ESS", dans la droite ligne de l'article 1 de la loi du 31 juillet 2014, elle devra également être associée "à l'élaboration et au suivi des dispositifs de soutien public au financement de ces entreprises" ;
  • participer au développement de l'innovation sociale et des expérimentations portées par les entreprises en identifiant et évaluant les initiatives existantes ;
  • participer, "en lien avec les autres ministères concernés", à la mise en œuvre des orientations du haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale ;
  • animer le réseau de correspondants régionaux à l'ESS ;
  • assister le secrétaire général du Conseil supérieur de l'ESS dans l'exercice de ses missions.

Pour aller plus loin :