Les territoires sont engagés depuis 2015 dans la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" (RAPT). Le droit pour les personnes de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG), introduit par l’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé, entre en vigueur au 1er janvier 2018.
Ce droit intervient dès lors que la décision prise en [simple_tooltip content='Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées']CDAPH[/simple_tooltip] ne peut se concrétiser de manière satisfaisante. L’élaboration de PAG peut également être proposée par l’équipe pluridisciplinaire de la [simple_tooltip content='Maison départementale des personnes handicapées']MDPH[/simple_tooltip] en charge de l’évaluation de la situation et des besoins de la personne.
Cette étape importante pour les droits des personnes en situation de handicap, permet à celles-ci de susciter un accompagnement dans la coconstruction d’une réponse adaptée à leur situation. Cependant, toute demande de PAG ne donne pas forcément lieu à la signature d’un plan si une réponse accompagnée peut être proposée sans cette formalisation.
Pour répondre à cet objectif, les MDPH doivent faire évoluer leurs pratiques d’évaluation en équipe pluridisciplinaire pour permettre :
- la prise en compte du projet de vie ;
- la centralisation des informations nécessaires à la description des situations et à l’évaluation des besoins ;
- une orientation adaptée vers une solution mobilisable rapidement ;
- l’implication des personnes tout au long du processus.