Retraite anticipée et AT/MP avec une incapacité permanente professionnelle d’au moins 10%
Les salariés victimes d’AT/MP, ayant une incapacité permanente à ce titre, peuvent partir à la retraite de manière anticipée, à partir de 60 ans, sous certaines conditions[1]. Ces conditions sont assouplies pour les salariés exposés à des manutentions manuelles de charges, des postures pénibles, des vibrations mécaniques ou une exposition à des agents chimiques dangereux, en application de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.
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Retraite anticipée pour les travailleurs / assurés handicapés
Ce dispositif concerne notamment les travailleurs handicapés en Esat.
L’ouverture du droit à la retraite anticipée au profit des assurés reconnus travailleurs handicapés résulte de l’article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. A compter de janvier 2016, ce dispositif a été modifié par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
La circulaire CNAV 2018-24 du 23-10-2018 fait le point sur l’ensemble des règles concernant la retraite anticipée pour les assurés handicapés.
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Retraite anticipée pour les salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels
Ainsi, par exemple, les travailleurs de nuit accomplissant au moins 120 nuits par an, comprenant 1 heure de travail accomplie entre minuit et 5 heures du matin acquièrent des points sur le compte professionnel de prévention (C2P).
Ils peuvent notamment utiliser les points acquis sur ce compte pour partir plus tôt en retraite.
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[1] Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.