Cette instruction datée du 2 juin 2017 revient sur la genèse de l'expérimentation du dispositif, rappelle le nouveau cadre législatif et réglementaire et propose trois modèles de documents utiles à l'entrée dans le dispositif et à son suivi , à savoir :

  • le modèle national de convention cadre relative au fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD, convention conclue, soit au niveau régional, interdépartemental ou départemental, entre MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), ARS (agences régionales de santé), organismes de protection sociale, services académiques et organismes gestionnaires d'ITEP et de SESSAD ;
  • le modèle national de fiche de liaison individuelle regroupant les informations sur l'évolution des modalités accompagnements du jeune, évolution pouvant avoir un impact sur l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • le tableau de suivi individuel des jeunes accompagnés par les ITEP.

L'instruction rappelle, par ailleurs, le rôle central des ARS dans le pilotage du dispositif et les invite, dans le cadre de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), à prioriser la signature des CPOM avec les gestionnaires des ITEP et des SESSAD fonctionnant en dispositif intégré.


Pour aller plus loin :