1er référent : la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les associations d'au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le choix appartient à l’employeur.

En pratique et compte tenu de ses attributions, ce référent peut être le DRH, le RRH ou un membre de ce service, ou encore un salarié chargé de la prévention des risques psychosociaux dans l'association.

Par ailleurs, le CSE doit également désigner parmi ses membres un référent sur ce sujet.

2e référent : le handicap

Depuis le 7 septembre 2018, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes handicapées doit être désigné dans les associations d'au moins 250 salariés.

En pratique, il s’agit d’une personne pourvue des compétences nécessaires pour mener à bien sa mission, comme un RRH ou un chargé de mission handicap et diversité, ou encore un responsable RSE.

Là encore, l’employeur est libre de désigner la personne de son choix.

3e référent: la protection des données

Depuis le 25 mai 2018, quel que soit l’effectif, vous avez l’obligation de désigner un référent à la protection des données, souvent qualifié de DPO. Il remplace le correspondant informatiques et libertés (CIL).

Il peut être désigné en interne, mais l’employeur peut aussi avoir recours à un prestataire de services. A notre sens, il est préférable que ce référent soit certifié par un organisme agréé sur la base du référentiel créé par la Cnil.

Il doit posséder des connaissances pointues en matière de protection des données et avoir la capacité d’agir en toute indépendance, excluant de fait les fonctions susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts au sein de l’association (comme les fonctions d’encadrement supérieur : DRH, RRH, directeur financier ou responsable SI).

4e référent : santé et sécurité au travail

Depuis le 1er juillet 2012, toutes les associations, quel que soit leur effectif, doivent désigner un ou plusieurs référents en santé et sécurité au travail (SST).

Ils doivent être désignés parmi les salariés déjà compétents ou formés spécifiquement pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’association. Généralement, il peut s’agir du responsable de service HSE (hygiène, sécurité et environnement), du salarié en charge de la sécurité et des conditions de travail ou encore du salarié bénéficiant d'une délégation de pouvoir dans le domaine de la santé et de la sécurité.

A défaut de compétences en interne, il est possible de recourir aux services d’un intervenant en prévention des risques professionnels ou d’un organisme de prévention des risques professionnels.

Dans tous les cas, sa désignation nécessite une consultation préalable du CSE.

5e référent : alerte professionnelle

Depuis le 1er janvier 2018, un référent chargé de recueillir et de traiter les alertes professionnelles doit être désigné dans toute association d’au moins 50 salariés dans le cadre de la procédure de recueil des alertes professionnelles émises par les salariés.

L’objet de ces alertes peut concerner, par exemple, des atteintes à la santé publique ou à l’environnement, des actes de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral...

Ce référent doit disposer de la compétence, de l’autorité et des moyens suffisants à l’exercice de ses missions de recueil et d’appréciation des alertes transmises.

En pratique, il peut être soit salarié de l’association (et être DRH, RRH ou encore responsable RSE), soit issu d’un cabinet d’avocat ou un cabinet d’audit.

La désignation de ce référent doit faire l’objet d’une consultation préalable du CSE.

Pour aller plus loin

  • Pour plus de détails sur ce sujet, notamment sur vos obligations d’informations des salariés et des instances représentatives du personnel, vous pouvez consulter notre fiche technique.
  • Et pour toute question sur ce thème, vous pouvez contacter les conseillers juridiques de Nexem  au 0 806 079 030 ou juridique@nexem.fr