Par Lucie Appel, juriste en droit social

Ce délai varie selon le mode de rupture du contrat de travail, ou encore selon le statut du salarié (cadre/non-cadre). Il diffère également entre les dispositions légales et celles des conventions collectives du secteur.

Quoi qu’il en soit, pendant ce délai de préavis, le salarié doit en théorie continuer à travailler. Toutefois, l’employeur peut aussi décider de dispenser son salarié d’effectuer ce préavis.

Dans une telle situation, l’employeur a alors l’obligation d’indemniser son salarié pour le préavis non effectué, en versant une indemnité compensatrice de préavis, correspondant à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler[1].

Mais si le salarié est absent pour maladie durant cette période - absence lui permettant d’obtenir une indemnisation au titre de la maladie - peut-il cumuler à la fois l’indemnisation maladie et l’indemnisation pour préavis non effectué ?

La jurisprudence a longtemps considéré que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la maladie du salarié pendant la période correspondant au préavis ne pouvaient se cumuler avec l'indemnité compensatrice de préavis[2].

Par conséquent, l'employeur était en droit de déduire de l'indemnité compensatrice de préavis les indemnités versées au salarié par la Sécurité sociale.

Mais, depuis un arrêt du 9 octobre 2001, la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence.

Elle considère désormais que l'employeur n'est pas fondé à déduire de l'indemnité compensatrice de préavis les indemnités journalières perçues par le salarié pendant la durée où le préavis aurait dû être exécuté[3].

En conséquence, il est important de bien retenir que si un salarié est absent pour cause d’arrêt maladie durant son préavis, il cumulera à la fois l’indemnisation au titre de la maladie et celle due au titre du préavis dont l’employeur l’a dispensé.

A noter. Cette solution ne s’applique que dans la situation où le préavis n’est pas effectué à l’initiative de l’employeur. En effet, si la dispense de préavis provient de l’initiative du salarié, celui-ci n’a pas droit à une indemnité compensatrice pour préavis non effectué.


[1] Pour le licenciement : article L. 1234-5 du Code du travail ; pour la démission : article L. 1237-1 du Code du travail, Cass. soc., 10 janv. 1974, n° 72-40.702 ; Pour la retraite, les règles relatives au préavis sont les mêmes que celles du licenciement, à savoir : article L. 1237-6 du Code du travail pour la mise à la retraite et article L. 1237-10 du Code du travail pour le départ à la retraite.

[2] Cass. soc., 27 nov. 1991, n° 87-42.750.

[3] Cass. soc., 9 oct. 2001, n° 99-43.518.