Un décret du 26 mai 2021[1] étend le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à la Covid-19, ainsi qu’à ceux en quarantaine de retour de pays ou territoires où circulent activement le virus.

Ces mesures sont applicables aux arrêts de travail ayant débuté depuis le 28 avril 2021.

Les salariés ayant réalisé un autotest de détection antigénique de la Covid-19

Pour rappel, les salariés « cas contact »[2], symptomatiques ou positifs à la Covid-19 (test PCR ou antigénique)[3], en isolement de retour de certains pays étrangers ou à l’occasion de déplacements en Outre-mer[4] pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire jusqu’au 1er juin, sous réserve de ne pas pouvoir télétravailler. Il est fort probable qu’un nouveau décret vienne prolonger ces mesures au regard de l'évolution de l’épidémie.

Le décret du 26 mai dernier est venu étendre ce régime aux assurés ayant obtenu un résultat positif suite à la réalisation d’un autotest de détection antigénique de la Covid-19.

Le décret fixe toutefois une condition pour le versement de l’indemnisation qui en découlera : réaliser un test PCR ou un test antigénique, pour confirmer le diagnostic, dans les 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail.

Ces mesures s’appliquent jusqu’à la date d’obtention du résultat du test.

Salariés du médico-social : l’accord de l’employeur demeure nécessaire

Comme auparavant, les salariés, soignants ou non-soignants, d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social ne peuvent pas bénéficier automatiquement de ce dispositif. Ils sont invités à prendre contact avec l’employeur (ou la médecine du travail) pour solliciter leur accord avant l'établissement d'un arrêt de travail dérogatoire.

Les salariés de retours de certains pays faisant l’objet d’un isolement

Le décret permet également d'indemniser les assurés faisant l'objet d'une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants de la Covid-19 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane, Chili, etc)[5].

Les démarches et l’indemnisation prévues

De manière pratique, ces salariés pourront percevoir de manière dérogatoire (quelle que soit leur ancienneté) dès le 1er jour d’arrêt de travail, des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et une indemnité complémentaire de l’employeur (celle prévue par les articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du Code du travail).

Pour cela, l’Assurance maladie a de nouveau adapté son site de télédéclaration en ligne declare.ameli.fr :

  • s’agissant des salariés ayant réalisé un autotest de détection antigénique de la Covid-19: le service est accessible directement aux salariés qui peuvent s’autodéclarer (à condition de ne pas pouvoir télétravailler et d’avoir obtenu l’accord de l’employeur pour ceux exerçant dans un établissement médico-social) ;
  • s’agissant des salariés de retours de certains pays faisant l’objet d’une quarantaine ou d’isolement: il revient au seul employeur d’établir la déclaration.

Pour aller plus loin. N’hésitez pas à consulter notre fiche technique sur notre site internet.

[1] Le décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, paru au Journal Officiel le 27 mai, modifie le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue par le Code du travail.

[2] Décret n° 2020-1386 du 14 nov. 2020, JO du 15 nov. ; Décret n°2021-13 du 8 janv. 2021, JO du 9 janv.

[3] Décret n°2021-13 du 8 janv. 2021, JO du 9 janv.

[4] Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021, JO du 12 mars.

[5] Liste complète fixée par l’arrêté du 10 juillet 2020 qui a été récemment modifié par l’arrêté du 14 mai 2021, JO du 15 mai