Rappel. La réduction générale avait déjà été élargie à la cotisation patronale de retraite complémentaire et à la contribution d’équilibre général (CEG) dès le 1er janvier 2019.

Ce nouvel élargissement entraîne ainsi des modifications dans les modalités de déclaration de la réduction générale pour les périodes d'emploi courant à compter du 1er octobre 2019, dont les données sont déclarées au plus tard les 5 ou 15 novembre 2019.

Cela a également pour effet de modifier les modalités de calcul de la réduction générale[1] et d’imposer aux employeurs de procéder à un double calcul du coefficient de la réduction générale sur l’année 2019, comme suit :

  • un coefficient de « base » couvrant la rémunération de toute l’année 2019 (pour un salarié occupé selon la durée légale du travail), déterminé selon une formule de calcul correspondant au périmètre de la réduction générale étendu aux seules cotisations patronales Agirc-Arrco :
    • employeur soumis à la cotisation Fnal à 0,10 % (entreprise employant moins de 20 salariés)

Coefficient de réduction = (0,2809/0,6) x [(1,6 x SMIC annuel brut / rémunération annuelle brute) - 1] = (0,2809/0,6) x [(1,6 x 1 521,25 x 12 / rémunération annuelle brute) - 1]

  • employeur soumis à la cotisation Fnal à 0,50 % (entreprise employant au moins 20 salariés)

Coefficient de réduction = (0,2849/0,6) x [(1,6 x 1 521,25 x 12 / rémunération annuelle brute) - 1]

  • un coefficient « complémentaire » (sous la forme d’une majoration complémentaire de 0,0405) pour les rémunérations des périodes d’emploi allant du 1er octobre au 31 décembre 2019, afin de tenir compte l’élargissement du périmètre de la réduction générale aux cotisations patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019 :

Coefficient de majoration complémentaire de réduction = (0,0405/0,6) x [(1,6 x 1 521,25 x 12 / rémunération annuelle brute) - 1][2]


[1] Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018, art. 4, JO du 30 ; Instruction DSS/5B n° 2019-141 du 19 juin 2019, Q/R n° 2.10.

[2] Pour plus de précisions en la matière, consultez la fiche technique détaillée « Paramétrage de la paie : chiffres 2019 ».