L’emploi accompagné a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire, de favoriser le maintien dans l’emploi et de permettre l’accompagnement de leur parcours dans la durée.

Depuis son inscription dans le Code du travail[1] en août 2016, ce dispositif a fait l’objet de plusieurs textes de cadrage :

  • le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016, modifié par le décret n° 2017-473 du 17 avril 2017, en définit les modalités et le cahier des charges ;
  • la convention nationale de cadrage du dispositif d'emploi accompagné - signée le 21 mars 2017 par l’État, le [simple_tooltip content='Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique']FIPHFP[/simple_tooltip] et l’Agefiph - détermine le rôle des acteurs et le financement alloué pour 2017 (7,5 millions d’euros) ainsi que sa répartition ;
  • la circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les conditions de mise en œuvre sur les territoires.

Les dispositifs d’emploi accompagné s’adressent à toutes les situations de handicap. Ils sont mis en œuvre par les établissements et services médico-sociaux (ESMS), sur la base d’une convention de gestion signée soit avec Cap emploi, soit avec Pôle emploi, soit avec la mission locale. C’est précisément le modèle de convention que la commission « Formation, emploi ordinaire et adapté, travail protégé » du CNCPH a modifié à la marge. Il sera prochainement publié par arrêté au Journal officiel.

En tant qu’organisme gestionnaire, l’ESMS organise le soutien à l'insertion professionnelle et l'accompagnement médico-social du travailleur handicapé, ainsi que l'accompagnement de son employeur.

1 500 bénéficiaires : une mise en œuvre volontairement progressive

L’enveloppe financière 2017 a pour objectif de lancer la mise en œuvre de l’emploi accompagné dans toute la France. Précisons que les appels à candidature pilotés par les agences régionales de santé (ARS) sont en cours. Ils devraient être majoritairement clos d’ici mi-octobre. 1 500 personnes handicapées pourront bénéficier du dispositif dans les deux années à venir. Les premiers publics sont identifiés selon les besoins des territoires. On trouve en particulier des personnes en situation de handicap psychique et des personnes sorties du système scolaire.

Cette mise en place concertée et progressive fait écho aux recommandations des acteurs, dont Nexem fait partie, l’enjeu étant d’assurer un développement structuré et pérenne de l’emploi accompagné, qui prenne en compte les besoins des personnes accompagnées et des entreprises constatés sur le terrain.

Pour répondre à cet enjeu, le CNCPH a demandé la création d’un outil de partage des pratiques, de suivi et de mesure, commun à tous les acteurs (personnes accompagnées, ESMS, entreprises, MDPH, Cap emploi, Pôle emploi…).

L’action de Nexem

De 2013-2016, la Fegapei, aujourd'hui Nexem, a piloté une expérimentation avec le soutien de la Fondation Malakoff Médéric Handicap et du Fonds social européen (FSE). Neuf associations adhérentes[2] dans cinq régions étaient engagées dans la démarche. Nexem poursuit la démarche en appui au déploiement. L’évaluation de l'expérimentation, conduite par le centre de recherches psychanalyse, médecine et société (CRPMS) de l'université Paris Diderot, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et diffusée par Nexem, fait partie des outils de référence pour la mise en œuvre de l’emploi accompagné.


[1] Article L. 5213-2-1 du Code du travail.

[2] Adapei 33, Adapei 69, Apajh (87), Centre lillois de rééducation professionnelle (59), Geist (53), Les Papillons blancs de Bergerac (24), Les Papillons blancs de Dunkerque (59), Route Nouvelle Alsace (67), Un autre regard (60).