Au-delà du congé de paternité qui existe déjà pour les pères travaillant en France, le projet de directive prévoit de nouvelles dispositions en matière de congé parental et de congés pour aidant. Il invite à assouplir les modalités de travail qui auront des impacts concrets lorsqu’elles seront transposées en droit français.
Congé parental
Le projet de directive prévoit un droit à congé parental d’au moins 4 mois par parent, et ce, jusqu’au 12e anniversaire de l’enfant. Par ailleurs, l’indemnisation du congé parental sera au moins équivalente à l’indemnisation prévue en cas de maladie. Ce congé pourra être pris sous diverses formes, temps plein, temps partiel, fragmenté ou autre forme souple.
Congé pour proche aidant
Les États membres devront prendre les mesures nécessaires pour que les aidants bénéficient d’un droit à congé spécifique d’au moins 5 jours par an pour s’occuper de proches malades ou dépendants. Ces congés devront être indemnisés à hauteur de ce qui est pratiqué en matière de maladie. En France, il existe depuis le 1er janvier 2017 un congé pour proche aidant permettant d’accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie, mais il n’est pas indemnisé.
Formules de travail flexibles
Le projet de directive prévoit que les salariés ayant à leur charge un enfant de moins de 12 ans et les aidants pourront demander des formules de travail flexibles pouvant consister en un horaire de travail réduit et/ou flexible, mais aussi en une flexibilité quant au lieu de travail (télétravail notamment).
L’Union européenne déclare enfin qu’elle aidera les États membres à adopter les mesures permettant de développer et garantir des services accessibles, abordables et de qualité, le cas échéant en établissant de nouvelles priorités pour les fonds européens dont le fonds social européen (FSE) ou encore le fonds européen d’investissements stratégiques.