À la suite de la publication de l'arrêté du 15 décembre 2020 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles, la CNSA a mis à jour certains des fichiers Excel normalisés à utiliser par les ESMS pour la remontée des CA et des ERRD 2020.
Concernant les comptes administratifs (CA) :
- Le nouveau cadre normalisé de présentation des comptes administratifs à utiliser par les établissements et services médico-sociaux n’ayant pas signé de CPOM et accueillant des personnes handicapées ainsi que par les SSIAD et SPASAD accueillant des personnes âgées est à télécharger sur le site de la CNSA.
Les onglets « SERAFIN PH » sont à renseigner par les établissements et services accueillant des enfants ou des adultes en situation de handicap à l’exception des CAMSP, CMPP, BAPU, SSIAD, SAAD et SPASAD qui ne relèvent pas du périmètre du projet SERAFIN-PH du point de vue de la réforme tarifaire.
- Le cadre normalisé pour les établissements accueillant des personnes âgées non soumis à l’EPRD et le cadre réglementaire de présentation du bilan financier à utiliser par tous les établissements et services déposant un compte administratif sont inchangés par rapport à l’année dernière.
- L’application ImportCA sera disponible sur le portail de la CNSA à partir de la semaine du 15 mars pour transmettre les CA 2020.
Concernant les états réalisés des recettes et de dépenses (ERRD) :
- Quatre cadres ont été modifiés pour la campagne ERRD 2020 : l’ERRD complet ; l’ERRD simplifié ; le TER et le Tableau de présentation tarifaire. Les fichiers sont disponibles sur le site du ministère.
Un nouvel onglet d’auto-contrôle, pour faciliter l’identification des incohérences au moment du remplissage, est inclus, à titre expérimental dans l’ERRD complet.
- La CNSA a également fait parvenir aux gestionnaires d’ESMS un récapitulatif des consignes de remplissage des cadres ERRD par rapport aux crédits liés à la crise sanitaire et aux revalorisations salariales prévues par le Ségur.
- L’application ImportERRD sera disponible fin mars / début avril 2021 à partir du portail de connexion aux applications de la CNSA.
Les cadres normalisés des états prévisionnels des recettes et de dépenses (EPRD) et des budgets prévisionnels n’ont pas encore été remplacés par leurs nouvelles versions. Nexem relayera l’information dès que disponible.
Consultez les consignes de remplissage de l'ERRD