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5 décembre 2018

Etat d’avancement des Ad’AP : un arrêté apporte des précisions

Pour rappel, les gestionnaires qui mettent en œuvre un Ad’AP d’au moins quatre ans doivent réaliser un suivi en envoyant à l’autorité qui a approuvé l’Ad’AP un point de situation à l’issue de la première année qui suit l’approbation de l’agenda, puis un bilan à mi-parcours[1].

Un récent arrêté est venu définir le contenu minimal attendu de :

  • ce point de situation à un an ;
  • ce bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité à mi-parcours.

L’arrêté du 14 septembre 2018 publié au Journal officiel du 10 octobre entrera en vigueur le 10 janvier 2019.

Des formulaires sont en ligne sur le site du ministère pour réaliser ces points de situations.

 

[1] Article D. 111-19-45 du Code de la construction et de l’habitation.