Le centre régional d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai), à la demande de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine, a mené une étude sur le secteur de la protection juridique des majeurs[1].

A l’aune de la loi du 5 mars 2007 et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de l’Anesm[2], le Creai s’est interrogé sur l’effectivité des principes édictés par ces textes et sur la manière dont les professionnels du secteur se sont appropriés les RBPP en la matière.

Il a notamment cherché à émettre des « propositions afin d’accompagner les professionnels pour améliorer la participation des personnes tant à leur mesure qu’au fonctionnement des services ».

Cette étude, publiée en novembre 2019, rappelle ainsi la définition même de la notion de « participation » et des enjeux associés et propose une analyse approfondie des « pratiques des MJPM [mandataires judiciaires à la protection des majeurs] en matière de participation de la personne protégée à sa mesure ».

Via divers canaux méthodologiques (enquêtes menées auprès des MJPM via des questionnaires, entretiens de groupe avec des personnes protégées, état de la bibliographie récente en la matière…) l’enquête aborde de nombreuses thématiques, parmi lesquelles :

  • l’entrée dans la mesure (procédure d’accueil, inventaire, entretien individuel…),
  • l’élaboration du document individuel de protection du majeur (DIPM),
  • l’exercice des droits et le recueil des attentes des personnes protégées (information sur les droits, droit d’accès au dossier…),
  • ou encore les outils de la participation, la formation des MJPM…

A noter. Cette étude s’achève par un recueil de projets innovants favorisants la participation des personnes protégées avant d’alerter sur des « points de vigilance » et de proposer « des pistes d’amélioration ».

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter le pôle Gestion des organisations par mail à gestiondesorganisations@nexem.fr ou par téléphone au 0 806 079 032 – nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30.

[1] La participation des personnes protégées à la mise en œuvre de leur mesure et à leur projet de vie, DRDJCS Nouvelles-Aquitaine – CREAI Nouvelle-Aquitaine, juin 2019.

[2] Recommandations de bonnes pratiques professionnelles – « La participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique » - Avril 2012.