Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement lors des comités interministériels du handicap de 2016 et 2017, de rénover l’obligation d’emploi des personnes handicapées. Plus globalement, le gouvernement s'était engagé à réformer le modèle de financement de cette politique, à travers notamment la mobilisation de l'[simple_tooltip content='Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées']Agefiph[/simple_tooltip] et du [simple_tooltip content='Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique']FIPHFP[/simple_tooltip]. Ce rapport constitue ainsi une base de travail pour conduire ces transformations.
Les recommandations de la mission
La mission préconise de consolider les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi. En effet, elle considère que celle-ci est porteuse d’incitation et d’une dynamique d’amélioration du taux d’emploi. Pour ce faire, plusieurs leviers existent :
- la simplification et la sécurisation de la déclaration de l’obligation d’emploi (OETH) ;
- la professionnalisation du recouvrement ;
- l’efficience de l’offre d’intervention, tant pour les personnes que pour les employeurs, financée par les fonds ainsi que leur gouvernance.
Le gouvernement précise qu'un cycle de travail sera lancé début 2018. Celui-ci permettra d’expertiser les propositions du rapport. L’Agefiph, le FIPHFP, les partenaires sociaux, le [simple_tooltip content='Conseil national consultatif des personnes handicapées']CNCPH[/simple_tooltip], les acteurs du service public de l’emploi et des représentants des employeurs privés et publics seront associés à ce processus de discussion. Les arbitrages du gouvernement sur la question de l'amélioration de l’emploi des personnes handicapées seront rendus au terme d’une concertation au printemps 2018.