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11 janvier 2018

Le grand plan d’investissement en ordre de marche

Une circulaire du Premier ministre du 3 janvier détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement (GPI) : modalités de financement, gouvernance, calendrier... Le GPI prévoit une enveloppe de 57 milliards d’euros sur cinq ans (2018-2022) afin d’« accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle et préparer l’avenir des générations futures ». Le GPI poursuivra quatre grandes priorités : "l’accélération de la transition écologique, l’édification d’une société de compétences, l’ancrage de la compétitivité de notre économie sur l’innovation et la construction de l’Etat de l’âge du numérique, qui contribuera à baisser structurellement la dépense publique". Ces quatre priorités sont déclinées en 25 initiatives comme prévu dans le rapport de préfiguration de Jean-Pisani Ferry, remis le 25 septembre.

Si le pilotage du Grand plan d’investissement est assuré par différents ministères, une coordination sera assurée par Guillaume Boudy à la tête du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), placé auprès du Premier ministre, afin de garantir une cohérence globale. Par ailleurs, un comité de pilotage (Copil) est institué en tant qu’organe de gouvernance pour chacune des 25 initiatives (ou groupe cohérent d’initiatives) déclinant les axes du GPI. Chacun de ces Copil a pour mission d’établir les lignes d’action de l’initiative, de sélectionner des actions ou programmes d’action, d’exécuter des dépenses en cours d’année et d’assurer le suivi de l’initiative.
La composition de chaque Copil, précise la circulaire, devra être proposée au Premier ministre avant la fin du mois de janvier 2018. Les lignes d’action de chaque initiative, assorties d’indicateurs de suivi et de résultats, devront quant à elles être soumises à ce dernier au plus tard au premier trimestre 2018.

Les montants du GPI sont répartis comme suit :
  • la transition écologique : 20 milliards d’euros,
  • la formation professionnelle : 15 milliards d’euros,
  • la compétitivité et l’innovation : 13 milliards d’euros,
  • la transformation numérique : 9 milliards d’euros.
Sur l’ensemble, pas moins de 10 milliards pourront ainsi être mobilisés par les collectivités (que ce soit à travers l’efficacité énergétique des bâtiments publics, les transports durables et de proximité, le déploiement de maisons de santé, le numérique, la dématérialisation des services publics…). Un milliard d’euros est prévu pour l’outre-mer.
Si les crédits du GPI ne pourront pas être gelés et annulés, ils pourront en revanche être réalloués, chaque année, en cas de faibles résultats. Un montant minimum de 3% de crédits réalloués est fixé.
Notre secteur est éligible pour ces financements à plusieurs titres, par exemple, pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, le déploiement d’une plateforme de services, le développement de services connectés… Il y aura sans doute des opportunités à saisir : Nexem suivra de près les possibilités d’aide à l’investissement et les modalités d’affectation des ressources. 

 

 

Pour en savoir plus :
– Consultez la circulaire en cliquant ici.
– Consultez le rapport de Jean-Pisani Ferry en cliquant ici.