Un arrêté est paru le 29 décembre 2019[1] portant homologation de huit règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC), dont celui dédié aux activités médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Il fait suite au règlement ANC 2018-06 « relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Ce règlement spécifique a fait l’objet de nombreux échanges avec l’ANC auxquels Nexem a participé. Après de longues discussions, le texte a évolué pour préserver des spécificités sectorielles et notamment les provisions réglementées, remises en cause dans les premières versions du règlement.
Rappel. A l’occasion de la parution de ces nouveaux règlements comptables, les anciens sont abrogés : règlement CRC 99-01 et avis 2007-05 du CNC.
Pour aller plus loin.
- Consultez une version du règlement commentée par l’ANC
- Consultez l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
- Participez à la formation proposée par Nexem sur le nouveau plan comptable
- Contactez le pôle Gestion des organisations : gestiondesorganisations@nexem.fr.
[1] Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019.