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12 février 2018

La Cour des comptes questionne l’utilité du service civique dans son rapport 2018

La Cour des comptes a rendu, le 7 février 2018, son rapport annuel 2018. Dans un chapitre consacré au service civique, elle a examiné les suites données aux recommandations qu’elle avait formulées en 2014. Ainsi, elle s’interroge sur le bien-fondé de ce dispositif créé 2010. En effet, si elle estime que sa montée en charge est réussie, le service civique reste mal financé et ses effets mal connus.

Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes évalue le service civique et émet de nouvelles recommandations.

La Cour salue la hausse rapide des effectifs du service civique. Celle-ci semble avoir été rendue possible “par une mobilisation soutenue de l’administration d’État”. Le nombre de volontaires était de 35 000 en 2014, de 92 000, en 2016, pour atteindre les 135 000 fin 2017, soit quatre plus qu’initialement.

Une forte mobilisation du secteur associatif

La Cour des comptes souligne le succès des programmes ministériels. Ceux-ci ont permis d’accueillir 23 000 volontaires en 2016, dont 10 000 au sein de l’Éducation nationale. Par contre, le secteur public local reste en retrait. La Cour précise qu’une “dizaine seulement de collectivités proposaient plus de cent missions en 2016”.

Quant au secteur associatif, il représentait 85% des organismes d’accueil en 2014. Il recevait également 87% des volontaires. En tête des secteurs qui attirent les volontaires : le solidarité (29%) et l’éducation populaire (23%).

Davantage d’efforts financiers et d’évaluation réclamés

La Cour alerte sur le manque, d’une part, de clarté des objectifs, et d’autre part, d’évaluation du service civique (conformité des missions aux principes du dispositif, devenir des volontaires, utilité sociale des missions). Elle pointe du doigt “la diversité des domaines d’action et des structures d’accueil” qui rend difficile le contrôle de la conformité des missions aux principes du service civique. L’Éducation nationale indique, à ce propos, qu’un programme d’évaluation est en cours d’élaboration.

Par ailleurs, la Cour des comptes estime que l’État ne devrait pas supporter seul le coût du dispositif. Celui-ci est estimé à 448 millions d’euros (M€) en 2018, après 385 M€ en 2017. Cependant, elle se dit défavorable à “la mise à disposition des volontaires totalement gratuite”. Car, celle-ci pourrait être susceptible de “créer une accoutumance porteuse de risque pour le mouvement associatif”. Elle propose plutôt d'”adapter le niveau de l’indemnité forfaitaire aux conditions matérielles de la mission” ou de “développer le recours aux fonds privés ou publics d’autres collectivités”

Les recommandations de la Cour des comptes

De fait, la Cour émet plusieurs recommandations :
  • introduire des objectifs de mixité sociale dans les conventions signées avec les structures accueillant beaucoup de volontaires ;
  • appliquer au secteur public d’État le droit commun des organismes d’accueil en matière de pilotage, de gestion et de contrôle ;
  • contrôler la réalité du tutorat et conditionner le versement de l’aide financière à une mise en œuvre réelle ;
  • adapter le niveau de l’indemnité forfaitaire aux conditions matérielles de la mission ;
  • développer le recours au fonds privés ou publics d’autres collectivités ;
  • donner un contenu plus opérationnel au contrôle.

Dans la perspective du service national obligatoire, la Cour des comptes invite l’État à “une période de réflexion” sur l’avenir du service civique.

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