Accéder à ses droits, plus facilement

Une des propositions au cœur de cette thématique est la revalorisation de l’AAH. Le gouvernement annonce qu’elle s’effectuera en deux temps, à partir de 2018 :

  • une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’AAH à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires ;
  • une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en œuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €.  A noter néanmoins que l’AAH, malgré cette revalorisation, reste sous le seuil de pauvreté.

Dans un souci de simplification et de clarification de certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées, les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement seront fusionnés en un seul. L’entrée en vigueur de cette mesure sera progressive afin de préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Objectif : alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome. Il ne sera, en effet, plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires.

En revanche l’annonce de cette mesure comporte un volet moins positif. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé. Ainsi le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établira à 1,5 fois celui d’une personne isolée et non plus 2 fois comme c’est le cas actuellement.

Être accueilli et soutenu dans son parcours, de la crèche à l’université

Parmi les nombreux moyens d’action évoqués par le gouvernement, on peut retenir le souhait de renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier, puis à lever, les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…). Objectif : fluidifier les parcours et d’éviter les ruptures.

Le gouvernement souhaite aussi renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.

Accéder à un emploi et travailler comme les autres

Selon le gouvernement, l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire doivent être facilités. Pour cela, il souhaite le renforcement de la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, grâce au développement de la certification professionnelle des élèves handicapés et à la mobilisation de l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et des moyens de la formation professionnelle (ex. apprentissage).

Autre moyen d’action : simplifier le dispositif OETH. En effet, le gouvernement compte sur un dialogue social rénové, avec pour objectif final le développement de l’emploi direct.

Le gouvernement met également en avant la nécessaire rénovation du secteur adapté et l’expérimentation des mesures favorables au recrutement des travailleurs handicapés en entreprise adaptée.

Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

Concernant l’accès au logement autonome,  on retient qu’un des moyens d’action proposés est d’investir en faveur de solutions d’habitat social dédiées aux personnes handicapées : logements sociaux ordinaires, résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées, logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.

Concernant le processus « Une réponse accompagnée pour tous« , le gouvernement entend l’accélérer en le généralisant d’ici à 2018 et en mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap en vue d’entrer dans une logique de parcours accompagné. Le gouvernement entend également faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture

Une des mesures phares du plan d’action est l’accès à la pratique sportive. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau. Ce travail passerait par la définition d’un plan de performance à l’[simple_tooltip content='Institut national du sport, de l'expertise et de la performance']Insep[/simple_tooltip] pour aider les fédérations impliquées dans les paralympiques, le lancement de travaux de recherche, d’innovation, de valorisation et de modélisation d’expertise, et d’attribution d’une juste part des aides aux sportifs et athlètes paralympiques. L’occasion de rappeler que les jeux olympiques et les jeux paralympiques seraient un booster pour l’accessibilité et le développement des pratiques sportives adaptées et handisport.

Pour aller plus loin