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11 octobre 2018

Le ministère du Travail accompagne les futurs opérateurs de compétences dans leur procédure d’agrément

Le ministère du Travail met à disposition de l’ensemble des acteurs concernés - partenaires sociaux, gouvernance et salariés des Opca - une note de cadrage pour faciliter l’appropriation de la procédure d’agrément des futurs opérateurs de compétences (Opco) et les accompagner dans les changements à organiser.

Les Opco seront agréés au plus tard le 1er avril 2019 sur le fondement des dispositions de l’article L. 6332-1-1 nouveau du Code du travail dans sa rédaction issue de l’article 39 de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel[1]. Ces opérateurs auront un rôle majeur dans :

  • la politique de développement des compétences des salariés, notamment des PME,
  • l’appui aux branches professionnelles dans la construction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l’ingénierie de certifications,
  • à compter du 1er janvier 2020, dans le financement de l’apprentissage.

La date limite de dépôt des demandes d’agrément est fixée au 31 décembre 2018.

Le ministère du Travail propose une note qui expose les orientations et les principes sur lesquels s’appuiera l’autorité administrative pour la mise en œuvre de la procédure d’agrément des futurs Opco, dans le respect des textes réglementaires à venir.

Les échanges employeurs, comme paritaires, ont commencé en faveur de la construction d’un Opco Santé dans les délais impartis. Prochaine échéance, la CPB du 15 octobre.

 

[1] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.