Comme annoncé le 16 décembre 2021 par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et confirmé par le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021[1], le Smic a été augmenté de 0,9 % au 1er janvier 2022 en raison de la forte augmentation de l’inflation ces derniers mois, et ce conformément au mécanisme légal de revalorisation du Smic.

Rappel. Si, en principe, le Smic doit chaque année être révisé par décret, avec effet au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture[2] (sauf « coup de pouce » du gouvernement), il faut aussi savoir que chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation doit automatiquement être suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions[3].

Cette nouvelle revalorisation du Smic est ainsi la conséquence de l’évolution de 3,1 % de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des 20 % de ménages les plus modestes depuis le mois de décembre 2020 : il s’agit donc bien d’une augmentation mécanique prévue par la loi. Compte tenu de la hausse du Smic de 2,2 % déjà intervenue le 1er octobre 2021, la revalorisation au 1er janvier 2022 a de fait été limitée à 0,9 %.

Un relèvement automatique du Smic à hauteur de 1 603,12 € bruts mensuels

Depuis le 1er janvier 2022, le montant horaire brut du Smic est ainsi passé de 10,48 € à 10,57 € en métropole, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Smic mensuel brut, calculé sur la base de 151,666667 heures (35 heures x 52/12) s'établit, quant à lui, à 1 603,12 € (10,57 x 35 x 52/12 = 1 603,12) ou 1 603,15 € pour 151h67 (10,57 x 151,67 = 1 603,15).

A Mayotte, le montant du Smic horaire brut s'élève désormais à 7,98 €, soit 1 210,30 € par mois pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires.

Smic et salaire conventionnel

Cette nouvelle augmentation de la valeur du Smic a pour conséquence d’accentuer le fait que certains coefficients conventionnels sont sous le salaire minimum légal et plus particulièrement tous les coefficients inférieurs ou égal à 384.

La différence entre les coefficients conventionnels les plus bas et le Smic est à nouveau marquée en effet avec cette nouvelle revalorisation du Smic :

  • sont concernés, pour la CCN du 15 mars 1966, les grilles d’agent de bureau et d’agent administratif (annexe 2), de moniteur adjoint d’animation et/ou d’activité (annexe 3), d’agent de service intérieur et d’ouvrier qualifié (annexe 5), d’agent de planning, d’agent magasinier-cariste, d’ouvrier de production ou d’entretien et d’agent magasinier manutentionnaire (annexe 10), et d’assistant familial (annexe 11) ;
  • sont impactés, pour les accords collectifs CHRS, les groupes 1, 2 et 3 (annexe 1) ;
  • sont touchés, pour la CCN du 31 octobre 1951, tous les emplois bénéficiant d’une rémunération égale au salaire minimum conventionnel (qui est fixé à 1 503 €), à savoir l’agent des services logistiques niveau 1 et 2, l’auxiliaire de vie, l’employé administratif, l’ouvrier des services logistiques niveau 1 et 2, l’agent de service de soins et l’auxiliaire éducatif.

Cela a pour incidence d’entraîner obligatoirement l’attribution d’une indemnité différentielle, et ce, afin d’assurer au salarié concerné un salaire mensuel brut équivalent au Smic légal, la rémunération d’un salarié ne pouvant pas être inférieure au Smic.

Versement d’une indemnité différentielle

Devant une telle situation, les employeurs doivent prévoir le versement d’une indemnité différentielle afin que la rémunération conventionnelle complétée de cette indemnité permette d’atteindre le montant du Smic.

Pour les associations relevant de la CCN du 15 mars 1966 : illustrations

  • Agent de service intérieur (annexe 5), coefficient : 373 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 373 × 3,82 € + 9,21 % = 1 556,09 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1 556,09 € = 47,03 €
  • Agent de planning (annexe 10), coefficient : 376 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 376 x 3,82 € + 9,21 % = 1 568,60 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1 568,60 € = 34,52 €
  • Agent de bureau (annexe 2), coefficient : 381 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 381 x 3,82 € + 9,21 % = 1 589,46 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1 589,46 € = 13,66 €

Pour les structures appliquant les accords collectifs CHRS : illustrations

  • Agent de service (groupe 1), coefficient : 373 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 373 x 3,82 € + 9,21 % = 1 556,09 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1 556,09 € = 47,03 €
  • Standardiste (groupe 2), coefficient : 377 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 377 x 3,82 € + 9,21 % = 1 572,78 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1 572,78 € = 30,34 €
  • Agent administratif (groupe 3), coefficient : 379 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 379 x 3,82 € + 9,21 % = 1 581,12 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1581,12 € = 22 €
  • Employé de bureau (groupe 1), coefficient : 382 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 382 x 3,82 € + 9,21 % = 1 593,64 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1593,64 € = 9,48 €
  • Aide-soignant (groupe 3), coefficient : 383 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 383 x 3,82 € + 9,21 % = 1 597,81 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1597,01 € = 6,11 €
  • Hôte(sse) d’accueil (groupe 2), coefficient : 384 ; sur la base de 151,67 heures
    • Montant du Smic légal = 1 603,12 €
    • Montant de la rémunération conventionnelle = 384 x 3,82 € + 9,21 % = 1 601,98 €
    • Montant de l’indemnité différentielle à verser = 1 603,12 € - 1601,98 € = 1,14 €

Pour les associations relevant de la CCN du 31 octobre 1951 : illustration

  • Une indemnité différentielle de 100,12 € devra être versée pour tous les salariés bénéficiant du salaire minimum conventionnel (1 603,12 € - 1 503 € = 100,12 €).

Formalisme à mettre en œuvre

Peu importe le champ conventionnel concerné, il est recommandé d’accompagner le versement de l’indemnité différentielle d’une note explicative informant les salariés du caractère temporaire de cette prime et de l’éventualité de sa disparition en cas d’augmentation de la valeur du point ou de changement de situation dans la classification conventionnelle (ex. en cas de promotion).

[1] Journal officiel du 23 décembre 2021

[2] Article L. 3231-4 du Code du travail

[3] Article L. 3231-5 du Code du travail