Qui identifie les cas contacts ?

L'identification des cas contacts est assurée par les professionnels de santé (notamment les médecins généralistes) et l’Assurance maladie. Pour les identifier, ils suivent le protocole établi par l'Agence nationale de santé publique, Santé publique France. Consultez le protocole définissant les cas contacts.

En pratique, lorsqu’un cas de Covid-19 est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts sont organisées par le médecin prenant en charge le malade qui le signale à l’Assurance maladie. Ensuite, l’Assurance maladie (ou l’agence régionale de santé pour les cas groupés en structures collectives : Ehpad, habitat collectif, etc.) mobilise des agents afin de réaliser un contact tracing. Autrement dit, il s’agit de rechercher les contacts du malade susceptibles d’avoir été infectés.

Si une personne est identifiée comme cas contact, elle est informée par un appel de l’Assurance maladie. Si elle n’est pas appelée, cela veut tout simplement dire que le traceur a estimé qu’elle ne rentre pas dans la définition de cas contact.

Ainsi, un salarié ne peut pas s’identifier lui-même cas contact, parce qu’il aurait côtoyé, par exemple, une personne ayant dans son entourage un cas de Covid-19. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, l’a rappelé le 17 septembre dernier, lors d’une conférence de presse : « les cas contacts de cas contact ne sont pas des cas contacts ».

Un cas contact est-il toujours placé en isolement ?

En principe, les contacts évalués à risque selon la définition de Santé publique France sont pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours. Ils bénéficient d’un arrêt de travail délivré directement par l’Assurance maladie en cas d’impossibilité de télétravail.

Toutefois, dans certaines situations particulières, le salarié peut être maintenu en poste (en présentiel) avec les mesures de protection adaptées. Selon le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » qui a été diffusé le 31 août 2020 et est entré en application le 1er septembre 2020, il s’agit des professionnels « d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale… ». Sont donc visés les professionnels soignants et non-soignants des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux.

Ainsi, dans notre secteur, l’éviction du salarié identifié cas contact n’est pas automatique. Pour savoir si le professionnel doit être maintenu en poste ou pas, l’employeur devra suivre les recommandations établies par son agence régionale de santé (ARS). A défaut de recommandation précise, il conviendra de contacter l’ARS pour connaître la marche à suivre.

Enfin, à notre avis, il serait opportun que l’employeur communique sur le sujet auprès des salariés notamment dans le cadre de son kit de déconfinement.

A cette fin, deux documents établis par Santé publique France permettent de savoir comment réagir en tant que salarié :

Comment indemniser un salarié cas contact placé en isolement ?

A défaut de pouvoir télétravailler, l’Assurance maladie peut décider de placer le salarié en isolement en lui adressant directement un arrêt de travail. Toutefois, étant donné qu’il s’agit d’un salarié non malade, cet arrêt dérogatoire ne rentre pas dans le dispositif de maintien de salaire conventionnel de manière automatique. Bien évidemment, l’employeur est libre d’appliquer de manière plus favorable le maintien de salaire conventionnel.

A noter. Des difficultés nous sont remontées par certaines associations qui ne parviennent pas à distinguer les arrêts de travail dérogatoires des arrêts de travail maladie. Le plus souvent, le salarié informe son employeur qu’il a été contacté par l’Assurance maladie à la suite de la procédure de « contact tracing ». La délivrance d’un arrêt de travail qui s’en suit, permet alors à l’employeur de considérer qu’il s’agit d’un arrêt de travail dérogatoire.

Concernant le maintien de salaire à effectuer par l’employeur pour un salarié non malade mais cas contact, des dispositions dérogatoires ont été prévues par le code du travail : elles permettent ainsi au salarié de bénéficier temporairement du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et d’un complément par l’employeur sans condition d’ancienneté.

Verser le complément de salaire légal

Le complément employeur doit être versé à compter du 1er jour d’arrêt de travail, selon les modalités prévues à l’article D. 1226-1 du code du travail. L’employeur assure un complément sous déduction des IJSS. L’indemnisation de l’employeur est assurée pendant une période de 60 jours maximum, comme suit :

  • les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute ;
  • les 30 jours suivants : 2/3 de la rémunération brute.

Durée d’application du dispositif dérogatoire

Ces dispositions s’appliquent jusqu’à 3 mois à compter de la fin de de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 10 juillet 2020), soit jusqu’au 10 octobre 2020.


Pour faire le point sur le sujet : retrouvez notre tableau récapitulatif.