Nexem était représentée dans l'atelier consacré à l'ESS : création de pépinières de projets accompagnés par des bureaux d'études, recrutement de chargés d'économie solidaire, appel à projets pour des pôles territoriaux de compétitivité économique (PTCE)... les conseils départementaux développent leur intervention sur ces sujets.

Le congrès a été l'occasion pour l'ADF d'interpeller le Gouvernement sur une ouverture des négociations quant à l'avenir du financement des aides individuelles de solidarité (AIS) et la reconduction du fonds d'urgence exceptionnel aux départements connaissant "une situation particulièrement dégradée" (200 millions d'euros accordé l'année dernière). Si le Premier ministre a évoqué peu de mesures concrètes, il a néanmoins indiqué que les mineurs non accompagnés relèveraient désormais de la politique d’hébergement d’urgence (cf. encadré ci-après) et a confirmé la création prochaine d'une Agence nationale de cohésion des territoires.

L’ADF, qui salue la volonté de dialogue du Gouvernement, n'a néanmoins pas manqué de signaler que le financement de l’accueil des mineurs restait problématique pour les départements du fait des besoins grandissants, de l'absence de solution pérenne et de crédits insuffisants.

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L'accueil et l'hébergement des mineurs non accompagnés : une charge difficile à assumer pour les départements

Selon un rapport d'information du Sénat de juin, repris par l’ADF, le nombre de mineurs non accompagnés, venus essentiellement d'Afrique et en majorité âgés de 15 à 18 ans, a explosé ces dernières années : de 4 000 en 2010 à 13 000 en 2016. Le chiffre pourrait dépasser les 25 000 à la fin 2017, pour un coût estimé à un milliard d’euros.

Le projet de loi de finances de 2018 ne prévoit que 132 millions d’euros de crédits supplémentaires pour aider les départements à faire face à cette situation et à « prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l'aide sociale à l'enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année. »

Le Premier ministre a confirmé que « l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif » seraient pris en charge par l’État, jusqu’à confirmation de leur majorité. Cette annonce fait suite à l’engagement précédent du Gouvernement selon lequel le coût de l’évaluation et 30 % de celui de l’hébergement avant confirmation de l’âge du jeune seraient pris en charge. Il entend aussi mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique, adapter les dispositions législatives (évocation d'une loi de finances rectificative) et clarifier la question des coûts.

Une mission d’expertise commune, composée de représentants « des corps d’inspection de l’État et de cadres supérieurs des conseils départementaux, bons connaisseurs de ces sujets », doit être mise en place et ses conclusions sont attendues pour la fin de l’année.