Afin de faciliter la publication de votre index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, Nexem met à la disposition des associations de plus de 250 salariés deux outils : une matrice pour vous aider à calculer cet index et une foire aux questions pour résoudre les éventuelles difficultés d’application.

L’index, pour les entreprises de plus de 250 salariés, repose sur cinq indicateurs liés aux écarts de rémunérations, aux promotions, aux augmentations, à la maternité et aux dix plus hautes rémunérations dans l’entreprise. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’index combine quatre indicateurs.

L’outil à destination des employeurs de plus de 250 salariés intègre ces cinq indicateurs, une synthèse et l’ensemble des formules de calcul, en réponse aux modalités imposées par le décret d’application n° 2019-15 du 8 janvier 2019[1]. Il est paramétré, par défaut, par catégories socio-professionnelles telles qu’elles sont notifiées dans ledit décret. Ainsi, la saisie des champs surlignés de couleur tels que les données de rémunération et les effectifs de l’association, dans les différentes matrices proposées par Nexem, permet d’obtenir automatiquement le résultat global et par indicateur.

Cependant, même si les informations requises préexistent dans les associations, notamment dans la base de données économiques et sociales, de nombreux retraitements manuels sont nécessaires pour constituer la base de données pour le calcul de l’index. Aussi, il est nécessaire d’anticiper cette étape de préparation pour respecter le calendrier de publication de l’index :

  • depuis le 1er mars 2019, pour les entreprises de plus de 1000 salariés ;
  • avant le 1er septembre 2019, pour les entreprises de 250 à 1000 salariés ;
  • avant le 1er mars 2020, pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

Pour aller plus loin


[1] Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.