La fiche que vous propose Nexem a vocation à présenter, point par point, les mesures de cette loi susceptibles d’impacter les ESSMS. Les dispositions de la loi de finances[1] qui y sont développées entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 (article 1).
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[1] Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.