La réforme des entreprises adaptées (EA) portée par la loi Avenir professionnel[1] vise à développer l’emploi durable pour les travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail au sein des entreprises adaptées elles-mêmes ou dans le milieu ordinaire.
Des décrets et arrêtés d’application précisent les nouvelles règles qui vont impacter les modalités d’agrément des EA, ainsi que leur mode de financement et de fonctionnement. Découvrez la note explicative rédigée par Nexem.
[1] Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.